Base de données jurisprudentielle

Il s’agit d’une base de données de décisions judiciaires nationales, régionales et internationales rendues à travers le monde favorables aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces résumés de cas permettent une meilleure information sur les enjeux globaux rattachés aux DESC, les stratégies contentieuses efficaces, la jurisprudence progressiste et les tactiques de mise en œuvre créatives. Nos résumés de cas sont disponibles d’abord en anglais et en espagnol, et un nombre croissant est également traduit en français et en arabe.

Afin de suggérer l’ajout à la base de données de cas supplémentaires, veuillez contacter Joie Chowdhury, facilitatrice de programme, à l’adresse suivante : jchowdhury@escr-net.org


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D'autres bases de données jurisprudentielles

Les base de données suivantes, externes au Réseau-DESC, proposent également de la jurisprudence utile en matière de DESC :

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Justice-DESC

 

Justice-DESC est une lettre d’information mensuelle diffusée par e-mail qui met en lumière les affaires récentes en matière de DESC.

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Tribunaux des peuples

Le droit, en tant qu’expression codifiée de nos valeurs et de comment nous choisissons de vivre ensemble en sociétés, est généralement créé par les gouvernements (sous l’influence des intérêts des entreprises et d’autres entités – voir le Projet sur l’emprise des entreprises du Réseau-DESC) et appliqué au travers des institutions officielles de l’État, telles que les tribunaux. Cependant, d’autres formes et sources de droit et d’autres interprétations juridiques existent, et constituent des alternatives aux cadres juridiques dominants. Par exemple, les tribunaux des peuples visent à reconquérir le droit de juger, créer du droit, garantir des processus décisionnels participatifs et mettre en lumière les lacunes existantes en matière de responsabilité. Les exemples de tribunaux des peuples touchant particulièrement les questions liées aux DESC incluent :

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Remerciement aux contributeurs

L’élaboration de la base de données jurisprudentielle a été rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC dont plusieurs ont fourni des contributions ou ont révisé les cas, aux côtés d’un nombre d’alliés. Le Réseau-DESC remercie en particulier le Program on Human Rights and the Global Economy de la Northeastern University (PHRGE) qui fournit un soutien constant dans le cadre de l’élaboration de la base de données de cas.