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La Coalition d’ONG pour le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC), sous la coordination du Réseau-DESC, mène une campagne internationale en faveur du PF-PIDESC et continue de soutenir les efforts en faveur de la ratification et l’application du PF-PIDESC a n d’assurer l’accès à la justice en cas de violations de leurs DESC.

 

Chronologie

Veuillez visitez ici pour voir le calendrier complet.

  • 1994 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CDESC) entreprend des travaux pour un projet de Protocole facultative pour le PIDESC.
  • 1997 Le CDESC présente un projet de Protocole facultatif à la Commission des droits de l'homme de l'ONU.
  • 2001 Les groupes de la société civile et les défenseurs soutenant l’élaboration d'un Protocole facultatif se rencontrent en Afrique du Sud pour former la Coalition d’ONG pour le PF-PIDESC.
  • 2004 Le Groupe de travail à composition non limitée sur le PF-PIDESC de l’ONU se réunit pour la première fois. La Coalition d’ONG pour le PF-PIDESC participe au processus. 
  • 2008 Le Conseil des droits de l'homme approuve le texte du projet de Protocole facultative. En décembre, L'Assemblée générale de l’ONU adopte le PF-PIDESC, et La Coalition d’ONG pour le PF lance une campagne officielle pour son ratification.
  • 2009 Le PF-PIDESC ouvre à la signature et à la ratification, et il est immédiatement signé par 29 Etats.
  • 2013 Le récemment constitué « Groupe d'Amis du PF-PIDESC », composé d'États qui ont ratifié le PF-PIDESC, organise ses premiers événements à Genève et New York.
  • 5 mai 2013 Le PF-PIDESC entre en vigueur suite à la 10e ratification par l'Uruguay.

Ressources

Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PF-...
Les États africains devraient-ils ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux...
La Coalition d’ONG pour la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits...
La Campagne pour la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits...
Le groupe de travail sur les femmes et les DESC présente un guide de ressources en français pour promouvoir les droits...

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Votre pays a-t-il ratifié le protocole facultatif au PIDESC?

Non partie au PIDESC
Partie au PIDESC
A signe le PF-PIDESC
A ratifié le PF-PIDESC

Dernière mise à jour: avril 2017

Comité directeur

La Coalition est menée par un comité directeur composé des organisations suivantes :

  • Amnistie Internationale- Renata de Souza
  • DECA Equipo Pueblo- Areli Sandoval Terán
  • Dullah Omar Institute, University of the Western Cape- Ebenezer Durojaye
  • Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)- Maddalena Neglia
  • Food First Information and Action Network (FIAN)- Ana Maria Suarez Franco
  • International Women's Rights Action Watch Asia Pacific -  Michaela Guthridge
  • National Center for Advocacy Studies (NCAS)- Sandeep Kumar Pattkaik
  • Social Rights Advocacy Centre (SRAC)- Bruce Porter 

Ce comité directeur est résolu à soutenir les efforts continus de ratification; Si vous souhaitez une assistance technique ou stratégique, veuillez vous adresser au Comité directeur à l'adresse suivante: opcoalition@gmail.com (supervisé en anglais par Bruce Porter, SRAC, et en espagnol par Ana Maria Suarez, FIAN).

Le Réseau-DESC a coordonné ce comité directeur et une campagne internationale active pour le PF-PIDESC de 2008 à 2016. Ce comité directeur comprenait également la Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, la Democracia y Desarrollo (PIDHDD) et la Commission Internationale de Juristes. Le Réseau-DESC continue de soutenir la communication du Comité directeur et de la Coalition tout en œuvrant à la promotion de l'élargissement de l'accès à la justice pour les DESC et à l'utilisation du PF-PIDESC dans la pratique grâce à ses groupes de travail dirigés par ses membres. Pour ajouter de nouvelles ressources à ce site et / ou promouvoir les efforts de ratification en cours, veuillez contacter le Réseau-DESC à l’adresse suivante: op-coalition@escr-net.org.