Exécution des décisions

The Strategic Litigation Working Group has focused its work on the implementation of specific cases, in order to develop contextualized models that reflect the complexity of long-term, politicized, and dialogical processes of implementation. The Working Group is currently working with cases in Africa, Latin America and Europe.

Notre travail sur l'implémentation

Le groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS) a réaffirmé sa volonté de travailler sur les questions d'exécution au cours de la réunion mondiale de stratégie de 2016 du Réseau-DESC. Le GTLS a d'abord décidé de se concentrer sur ce domaine en 2008 au cours d’une assemblée générale du Réseau-DESC et a organisé une réunion mondiale sur l'exécution en Colombie en 2010 et des séminaires régionaux en Amérique latine et en Afrique en 2012 et 2013 respectivement.

Au cours des derniers séminaires, le travail sur l'exécution développé par le GTLS, initialement axé sur une discussion plus générale, a été réorienté vers le développement de modèles contextuels d'exécution pouvant saisir les défis actuels et les solutions complexes des procédures politisées d'exécution, généralement à long terme. L'accent a également été placé sur le soutien à la réforme institutionnelle au sein des organes régionaux et internationaux des droits humains afin de rendre les procédures d'exécution plus efficaces. La réorientation a conduit à des projets sur la réforme institutionnelle, qui ont été développés dans des conversations directes avec de tels organismes ainsi que grâce au développement de cas.

Depuis 2013, trois cas ont spécialement attiré l’attention du GTLS: le cas Endorois (défendu par MRG, CEMIRIDE et EWC devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples), le cas de la communauté Sawhoyamaxa (défendu par Tierraviva devant le Système interaméricain) , et les cas sur le droit au logement en Espagne (défendus devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels).

Si vous souhaitez plus d'informations sur les cas discutés lors des séminaires régionaux, veuillez consulter le rapport du séminaire latino- American de 2013 et le rapport de séminaire Africain de 2013. Si vous souhaitez plus d'informations sur les cas internationaux, veuillez consulter les interventions du GTLS concernant la communication n. 2/2014 et la communication n. 5/2015.

Le travail du GTLS sur l’exécution en est également venu à englober des projets directs avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies et le Système interaméricain des droits de l'homme. En 2017, le GTLS a publié un document d’information contenant des recommandations destinées au système des organes de traités des Nations Unies concernant des procédures d’exécution plus efficaces.

Cas actifs

Le cas Endorois

Dans les années 1970, le gouvernement du Kenya à expulsé des centaines de familles Endorois de leurs terres autour du lac Bogoria dans la vallée du Rift pour créer une réserve animalière destinée au tourisme.

Assisté par un membre du Réseau-DESC, MRG, les Endorois ont porté le cas devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et la Commission a statué en 2010 que le gouvernement kenyan avait violé les droits des Endorois à la pratique religieuse, à la propriété, à la culture, la libre disposition des ressources naturelles et au développement, en vertu de la Charte africaine. Pour plus d'informations sur le travail effectué par le GTLS sur ce cas, veuillez cliquer ici.

Le cas Sawhoyamaxa  

La communauté Sawhoyamaxa à vécu historiquement dans le  Chaco paraguayen, mais a été expulsée de ce territoire dans les années 1990. Le 15 mai 2001, un membre du réseau DESC, Tierraviva, a soumis une pétition à la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme. En mars 2006, la Commission Interaméricaine a trouvé des violations de plusieurs droits protèges par la convention Américaine relative aux Droits de l’Homme: le droits à un jugement juste, à une protection judiciaire, à la vie, et à la recognition et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.

Tierraviva a dirigé le processus d'exécution sur ce cas depuis 2006. Le groupe de travail sur le litiges stratégique s'est engagé dans ce processus en 2013. Pour plus d'information sur le travail conduit par le groupe de travail sur les litiges stratégiques en rapport avec ce cas, merci de cliquer ici.