Partout dans le monde, des communautés sont confrontées à la destruction de l’environnement, à la dépossession de leurs terres et à des violations des droits humains liées aux activités des entreprises, souvent sans accès à la justice. Cette note d’analyse examine comment le Traité contraignant des Nations Unies sur les sociétés transnationales et les droits humains pourrait contribuer à combler les lacunes mondiales en matière de responsabilité et à renforcer la protection des personnes et de la planète.
S’appuyant sur des cas concrets et sur des évolutions juridiques récentes, le document montre comment des règles internationales contraignantes pourraient renforcer la prévention, la responsabilité juridique et l’accès aux recours lorsque les entreprises causent des atteintes à l’environnement et aux droits humains. Il souligne également pourquoi faire progresser les négociations du traité est essentiel pour lutter contre l’impunité des entreprises et protéger le droit à un environnement propre, sain et durable.
Cette note a été rédigée par FIAN International, avec le soutien de Friedrich-Ebert-Stiftung, et comprend des contributions du Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC), du Center for International Environmental Law (CIEL), de Franciscans International et de l’International Service for Human Rights (ISHR).
