Un traité pour réguler le pouvoir des entreprises

Partout dans le monde, des personnes et des communautés sont confrontées à des violations généralisées et systémiques des droits humains liées aux activités des entreprises. Cette tendance est renforcée par l’absence de réglementation efficace dans les États d’origine et d’accueil des entreprises, ainsi que par l’incapacité à garantir un accès efficace aux voies de recours et à l’obligation de rendre des comptes. Depuis plus d’une décennie, le Réseau-DESC joue un rôle crucial dans l’élaboration d’un cadre international clair et complet en matière de droits humains sur la responsabilité des entreprises, y compris un traité contraignant sur les droits humains et les entreprises.

Le traité contraignant, également connu sous le nom de projet de traité, est un instrument international visant à lutter contre les violations des droits humains et de l’environnement commises par les entreprises. Il vise également à améliorer l’accès à la justice pour les individus et les communautés confrontés à des abus et des violations liés aux entreprises, tels que l’accaparement de terres, la mise en danger de vies humaines, la destruction de ressources naturelles et les conditions de travail assimilables à de l’esclavage.

Histoire du mouvement des traités

En 2013, le Réseau-DESC a organisé le premier Forum des peuples sur les droits humains et les entreprises, au cours duquel nos membres ont souligné les demandes d’une approche de la réglementation des entreprises fondée sur les droits humains dans une déclaration commune de la société civile qui est devenue la première déclaration de l’Alliance des traités. Cette déclaration appelait à la création d’un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour lutter contre les violations des droits humains commises par les entreprises et veiller à ce que les personnes concernées disposent de mécanismes efficaces de responsabilisation et de réparation. Plus de 1000 signataires, dont plus de 600 organisations et 400 défenseur.euse.s individuel.le.s de plus de 100 pays, ont signé la déclaration.

En 2014, le Conseil des droits humains des Nations unies a adopté la résolution 26/9, qui a créé un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer un traité international juridiquement contraignant sur les droits humains afin de réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Depuis lors, nous avons continué à nous mobiliser et à plaider en faveur d’un traité solide et à encourager les mesures nationales, régionales et internationales visant à renforcer la responsabilité des entreprises. 

Tout au long de ces années, au sein du groupe de travail sur la responsabilité des entreprises (CAWG), nous avons constamment souligné le rôle central des communautés affectées, des mouvements sociaux et des groupes de base dans l’élaboration d’une réglementation efficace, de recours et de réponses à tous les niveaux aux abus et aux violations des droits humains impliquant des acteurs du monde de l’entreprise. Nous avons également souligné la nécessité de prêter attention aux impacts différents et disproportionnés des abus des entreprises sur les femmes et les autres personnes qui résistent à la marginalisation et à l’oppression, y compris les peuples autochtones. En outre, nous nous sommes de plus en plus attaqués aux causes profondes des abus, en contestant la mainmise des entreprises sur les institutions gouvernementales et les espaces de prise de décision. Nous continuerons à contester le modèle économique dominant actuel et à promouvoir des alternatives qui donnent la priorité aux droits humains et à la protection de l’environnement plutôt qu’aux profits.