Une femme rom a fait l’objet de harcèlement verbal et de discrimination pour motif ethnique de la part du personnel hospitalier pendant son accouchement dans un hôpital public hongrois. L’Autorité nationale pour l’égalité de traitement a conclu que l’hôpital avait porté atteinte à la dignité de la requérante et à son droit à l’égalité de traitement fondé sur l’origine ethnique.
L’hôpital a déjà mis en œuvre la décision : il a versé l’amende et publié la décision pendant 60 jours sur son site Web. Pour ce qui est des résultats plus généraux, l’affaire a suscité un grand intérêt médiatique et a donc été connue du grand public hongrois. Selon Judit Geller (CEDR), « la plupart des reportages présentés par les médias sur l’affaire étaient favorables et sensibles. Cependant, l’hôpital a surtout gardé le silence et refusé de parler aux médias. » Le CEDR continue de surveiller la situation dans la région de façon à déterminer si des pratiques discriminatoires du même ordre se poursuivent ou non.
C’est la première affaire en Hongrie où une instance décisionnelle a conclu à une violation du droit à l'égalité – plus précisément une discrimination sous forme de harcèlement fondé sus des stéréotypes ethniques – en lien avec des affirmations faites à une femme rom fondées sur son origine ethnique dans un établissement de santé, en rapport avec les droits en matière de santé sexuelle et reproductive. La décision fait aussi ressortir l’attention que prête l’Autorité à la situation vulnérable des femmes qui accouchent seules dans un hôpital.
Comme l'a souligné Judit Geller (CEDR), la décision devrait être interprété dans le contexte plus large d’une discrimination généralisée et persistante à l’égard des communautés roms dans toute l’Europe, ainsi qu’en rapport avec l’obligation qui revient aux États dans le cadre juridique international d’adopter une approche axée sur l’égalité de fait pour assurer la non discrimination et l’égalité pour toutes les personnes dans toutes les situations. Cette approche exige la prise en compte des affirmations et des actions fondées sur des stéréotypes et l’adoption de mesures positives pour y faire face (voir, par exemple, l’article 5 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes). Elle apporte également un exemple utile d’une situation concrète où interviennent des identités qui se recoupent, notamment l’identité ethnique et de genre, donnant lieu à des cas de discrimination intersectionnelle.
European Roma Rights Centre (ERRC)