Cette affaire jugée par la Cour internationale de justice (CIJ) détermine le niveau de l’indemnisation due au Costa Rica par le Nicaragua pour dommages environnementaux transfrontaliers. Elle fait suite à un jugement rendu en 2015 en faveur du Costa Rica, dans lequel la CIJ a déclaré que le Nicaragua avait violé la souveraineté territoriale du Costa Rica et qu’il avait l’obligation de payer une indemnité pour les dommages causés, notamment à l’environnement.
En ce qui concerne l’exécution, par lettre en date du 22 mars 2018, le Nicaragua a informé la Cour que, le 8 mars 2018, il avait versé au Costa Rica le montant total de l’indemnité de 378,890.59 USD.
Dans cette affaire historique, la Cour internationale de justice a déterminé, pour la première fois, le niveau de l’indemnisation de dommages environnementaux transfrontaliers. Ce faisant, la Cour a également mis au point sa méthodologie pour arriver à un niveau d'indemnisation approprié.
L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a signalé que cette affaire… « vient confirmer que les dommages environnementaux touchent aussi les services écosystémiques. La Cour a reconnu la valeur importante de la diversité biologique et de ses services. Malheureusement, bien que la Cour ait rejeté la méthode d’évaluation plus étroite et plus traditionnelle proposée par le Nicaragua, on ne sait pas très bien comment elle a finalement déterminé le montant de l’indemnité… Il s’agit néanmoins d’un important précédent pour la reconnaissance des intérêts de la conservation et des services écosystémiques. »
Bien que cette affaire ne fasse pas référence aux droits humains, c’est une avancée jurisprudentielle importante en matière de garanties juridiques contre les dommages causés à l’environnement, qui offre aux défenseur-e-s des droits humains des outils permettant de faire avancer la conduite des litiges et le plaidoyer pour la protection de l’environnement. D’autres affaires récentes, dont une de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et une autre jugée par la Cour suprême de la Colombie viennent encore renforcer la jurisprudence progressiste en matière de droits environnementaux.
Pour ses contributions, un remerciement particulier au membre du Réseau DESC : le Programme sur les droits humains et l’économie mondiale (PHRGE) de la Northeastern University.
Dernière mise à jour : 8 janvier 2019