Importance de l'affaire
Dans cet avis consultatif historique, pour la première fois, la Cour IDH réaffirme expressément le droit à un environnement sain et énonce en détail les obligations étatiques qui s’y rattachent en cas de dommages environnementaux, y compris de dommages transfrontaliers. Dans le même ordre d’idées, en 2018, la Cour internationale de justice a tranché une affaire importante sur la protection de l’environnement, déterminant le niveau d'indemnisation dans le cas de dommages environnementaux transfrontaliers.
La reconnaissance par la Cour IDH du droit à un environnement sain comme droit autonome signifie que, dans les affaires de ce type, les parties n’ont plus à faire valoir qu’il est porté atteinte à leur droit à la vie, à l’intégrité, à l’eau ou à tout autre droit du même ordre en raison de dommages environnementaux, mais peuvent directement faire état d’une violation de leur droit à un environnement sain. Par ailleurs, la Cour a tenu compte des obligations extraterritoriales dans son avis consultatif, venant ainsi renforcer la jurisprudence progressiste concernant l’étendue des obligations des États en matière de droits humains.
Le raisonnement suivi dans cet avis peut être utilisé par des défenseur-e-s de l’environnement et d’éventuel-le-s requérant-e-s dans de futures affaires concernant les dommages environnementaux et le droit à un environnement sain. Il a également été fait expressément mention des changements climatiques dans l’avis, ce qui apporte des outils pour la défense par des citoyens et citoyennes de dossiers liés aux changements climatiques. Dans une affaire inspirante, un membre du Réseau DESC, Dejusticia, a utilisé le raisonnement de la Cour pour mener avec succès une action en justice concernant les changements climatiques au nom de 25 enfants et jeunes contre la Colombie pour n’avoir pas réussi à réduire la déforestation en Amazonie.
Depuis des dizaines d'années, les décisions de la Cour interaméricaine font avancer la jurisprudence progressiste dans des instances internationales de partout dans le monde. L’avocate principale de CIEL, Carla García Zendejas a fait remarquer que « ce précédent historique stimulera les communautés en quête de justice, non seulement en Amérique latine, mais dans le monde entier, depuis les communautés touchées par l’exploitation minière en Colombie jusqu’aux défenseur-e-s de la justice climatique aux Philippines et ailleurs ».
Autre avancée importante, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, David R. Boyd, soulignant l’importance de reconnaître le droit à un environnement sain, comme l’a maintenant fait la Cour IDH, a instamment prié les Nations Unies de reconnaître officiellement le droit à un environnement sain, faisant observer que, « alors que les impacts dévastateurs de la pollution, des changements climatiques et de l’extinction vont s’accélérant, il devient essentiel d’utiliser tous les outils à notre disposition pour faire face à ces défis planétaires ».
Pour leurs contributions, un remerciement particulier aux membres du Réseau DESC : le Programme sur les droits humains et l’économie mondiale (PHRGE) de la Northeastern University et la Due Process of Law Foundation (DPLF).
Dernière mise à jour : 8 janvier 2019
