Pour protéger l’égalité entre les hommes et les femmes en milieu de travail, le Tribunal suprême fédéral du Brésil a interprété un amendement constitutionnel comme ne limitant pas la part du salaire que couvrirait la sécurité sociale en cas de congé lié à la grossesse.
À la suite de cette affaire et d’autres réformes ultérieures, les femmes au Brésil ont actuellement le droit de toucher leur plein salaire pour une période pouvant aller jusqu’à 180 jours de congé lié à la grossesse dans le secteur public et 120 jours dans le secteur privé, cette dernière période pouvant être étendue à 180 jours si l’employeur adhère au Programme Entreprise-Citoyen. Les employeurs sont indemnisés à même les fonds de la sécurité sociale pour les salaires versés à leurs employées pendant ces périodes.
Cette affaire confirme le droit d’une femme à toucher un plein salaire pendant un congé lié à la grossesse. La décision reconnaît aussi avec force que la discrimination sexuelle peut découler de règles en apparence neutres. Le tribunal a compris que l’application de l’Amendement 20 aux congés liés à la grossesse serait inconstitutionnelle car elle encouragerait la discrimination fondée sur le genre dans le domaine de l’emploi.
Pour leurs contributions, un remerciement particulier au membre du Réseau DESC : le Programme sur les droits humains et l’économie mondiale (PHRGE) de la Northeastern University.
