Portillo Cáceres et autres c. le Paraguay, CCPR/C/126/D/2751/2016, Communication 2751/2016

Nature de l'affaire

Une famille de petits agriculteurs (campesinos) du Paraguay a adressé une requête au Comité des droits humains des Nations Unies affirmant que l’utilisation massive d’agrotoxiques avait entraîné l’empoisonnement de plusieurs résidents locaux et la mort de leur proche, Ruben Portillo Cáceres. Le Comité a conclu à des violations du droit des membres de la famille à la vie, au respect de leur vie privée, familiale et de leur domicile et à un recours utile, signalant que l’État n’avait pas assuré une réparation suffisante des préjudices qui en avaient découlé.

Application de la décision et résultats

Le Comité a demandé au Paraguay d’accorder des réparations aux agriculteurs, particulièrement en menant une enquête exhaustive, en imposant des sanctions pénales et administratives et en assurant la réparation intégrale des préjudices subis, y compris une indemnisation.  Le Paraguay doit faire rapport dans les 180 jours suivant la décision de l’état d’avancement des mesures adoptées pour mettre en œuvre les réparations.

Importance de l'affaire

L’affaire est particulièrement marquante en raison de la reconnaissance par le Comité des droits humains d’un lien explicite entre la protection de l’environnement et les droits humains dans un cas particulier, s’appuyant sur la jurisprudence connexe d’instances régionales.  Le Comité s’est inspiré de sa récente Observation générale 36, réaffirmant le droit de vivre dans la dignité et signalant que « les États devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face aux conditions générales de la société qui pourraient entraîner des menaces au droit à la vie ou empêcher des personnes de jouir de leur droit de vivre dans la dignité, conditions dont fait partie la pollution de l’environnement. »

Nous remercions particulièrement de ses contributions le membre du Réseau DESC : Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE).