Summary
Pendant plus de 20 ans, la ville de Johannesburg a promis aux habitants qu'elle moderniserait le parc Slovo face à un manque d'électricité, d'eau potable, d'assainissement, d'élimination des ordures et de routes délimitées, et à une propension aux incendies mortels de cabanes. L’inaction de la ville a conduit les résidents à élaborer leurs propres plans de mise à niveau conformément à la Politique de mise à niveau des quartiers informels (UISP) contenue dans le Code national de l’habitation. Malgré les efforts des résidents pour engager la ville dans la mise en œuvre de ces plans, celle-ci n'a pas répondu. Par conséquent, représentés par le Socio-Economic Rights Institute of South Africa (SERI), les résidents ont poursuivi la ville afin d’annuler son échec à demander un financement de mise à niveau dans le cadre de l'UISP, ou, à défaut, pour obliger la ville à mettre à niveau le parc de Slovo.
En s'opposant à la demande, la ville a affirmé qu'elle avait pris une décision de principe de relocaliser les résidents admissibles à Unaville, un site situé à 11 kilomètres des commodités, des services sociaux, des entreprises essentielles et des possibilités de travail. Ils ont fait valoir que cette décision ne pouvait pas être révisée par le tribunal, car il s'agissait d'une décision politique dans laquelle la ville exerçait un pouvoir exécutif qui ne pouvait être contesté par les résidents.
Rejetant l'argument de la ville concernant l'indisponibilité de l'examen, la Cour a jugé que sa décision de déplacer les résidents plutôt que de développer le quartier impliquait la mise en œuvre de la politique existante. À ce titre, la ville exerçait une fonction administrative soumise à un contrôle judiciaire. Bien que la ville ait affirmé que l'aménagement du parc de Slovo n'était pas réalisable car le terrain est dolomitique, elle a admis que l'aménagement était possible pour au moins 482 ménages. Par conséquent, la Cour a jugé qu'en ignorant l'option de mise à niveau, la ville avait illégalement omis d'appliquer l'UISP, un cadre législatif et politique contraignant. Cet échec était non seulement abusif, mais violait également le droit des résidents à une action administrative juste et à l'accès à un logement convenable en vertu de l'article 26 (1) de la Constitution. En outre, la Cour a jugé que sa décision de ne relocaliser que les résidents admissibles était «abusive et non inclusive». Cette décision abusive contrevenait également à la jurisprudence établie sur la nécessité d'un «engagement significatif» dans les affaires impliquant le droit au logement. En plus, en vertu du Code de l’habitation, la réinstallation est un dernier recours et irait à l’encontre de l’attente légitime et à long terme des résidents d’améliorer le parc de Slovo.
La Cour a ignoré le fait que la ville n’ait pas décidé de demander un financement de mise à niveau, ordonné à la Ville de présenter cette demande dans les trois mois, chargé le membre Gauteng du Conseil exécutif pour les établissements humains d'examiner le rapport et de faire rapport dans les trois mois suivant la réception de la demande sur les mesures prises dans le cadre de l'UISP. Elle a également ordonné aux autres intimés de faire rapport dans les quatre mois de leurs démarches en vue de se conformer à l'ordonnance. La Cour a également condamné la ville aux dépens.