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Mercredi, Janvier 25, 2023
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Application de la décision et résultats

La Cour a ordonné à Shell de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 45 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019, au motif que la stratégie existante de Shell en matière d'atténuation des émissions de carbone n'était pas concrète et qu'elle était assortie de nombreuses conditions et clauses de non-responsabilité. La Cour a également conclu que les plans de Shell n'étaient pas alignés sur l'Accord de Paris. 

Le 20 juillet 2022, Shell a fait appel de la décision ; toutefois, la Cour a rendu sa décision provisoirement exécutoire ; ce qui signifie que Shell sera tenue de respecter ses obligations de réduction même si l'affaire est en appel.

Importance de l'affaire

Cette affaire montre comment les cadres juridiques relatifs aux droits humains deviennent de plus en plus prépondérants dans les litiges relatifs au climat. Le tribunal de district de La Haye a non seulement constaté une violation du droit néerlandais, mais aussi des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, créant ainsi un précédent pour les litiges futurs. Par exemple, conformément aux principes directeurs, le tribunal a étendu la responsabilité non seulement aux principales sociétés qui composent le groupe Shell, mais aussi à toutes les sociétés et autres entreprises commerciales qui constituent la chaîne de valeur du groupe Shell. 

Cette affaire constitue une étape importante vers la responsabilisation des sociétés transnationales dans le domaine du changement climatique et des droits humains. Alors que la pression s'accroît sur les États et les entités privées pour qu'ils fassent davantage pour combattre la crise climatique dont ils portent une responsabilité importante, le raisonnement de la Cour dans cette affaire pourrait être reproduit dans d'autres plaintes liées au climat aux Pays-Bas ainsi que dans d'autres juridictions.