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Nature de l'affaire

Le jugement tient l’État péruvien pour responsable de la violation des droits des personnes affectées par des décennies de pollution toxique par le complexe métallurgique de La Oroya, en particulier le droit à un environnement sain et d’autres droits connexes tels que le droit à la vie et à l’intégrité reconnus dans la Convention américaine sur les droits de l’homme. Le tribunal a ordonné l’adoption de mesures de réparation globales comprenant la remise en état de l’environnement, la réduction et l’atténuation des émissions polluantes, la surveillance de la qualité de l’air, des soins médicaux gratuits et spécialisés, une indemnisation et un plan de relogement pour les personnes touchées.

Application de la décision et résultats

La mise en œuvre de cette décision est toujours en cours, et cette section sera révisée au fur et à mesure des développements.

Importance de l'affaire

Liliana Ávila, coordinatrice du programme Droits humains et environnement de l’AIDA, a déclaré : « Cet arrêt constitue une avancée très importante et un précédent clé pour la justice environnementale en Amérique latine, car c’est la première fois que la Cour reconnaît la responsabilité d’un État pour la violation du droit à un environnement sain dans un contexte urbain et les implications que cela a sur la garantie d’autres droits multiples. »

Nous remercions particulièrement de ses contributions le membre du Réseau DESC : Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE).