Le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC) exprime sa profonde préoccupation face aux expulsions forcées massives menées dans la vallée de Katmandou et dans d’autres régions du pays depuis le 25 avril 2026, ainsi qu’au déplacement continu de milliers de familles Sukumbasi sans terre. Le Réseau-DESC est un réseau mondial composé de 360 mouvements sociaux, organisations de la société civile et défenseur·e·s des droits humains œuvrant dans plus de 80 pays et territoires afin de promouvoir la justice économique, sociale, culturelle et environnementale. Nous exprimons notre solidarité avec les communautés touchées, avec notre membre le Women’s Rehabilitation Centre (WOREC), ainsi qu’avec les organisations de la société civile népalaise, et appelons le Gouvernement du Népal à mettre immédiatement fin à toute nouvelle expulsion forcée et à respecter ses obligations en vertu du droit national et international des droits humains.
Selon les informations documentées par les organisations de la société civile népalaise, plus de 1 500 habitations ont été démolies en l’espace de deux jours, entraînant le déplacement d’environ 3 500 familles (soit près de 11 000 personnes). Nombre des personnes concernées vivent dans ces communautés depuis des décennies et comprennent des Dalits, des peuples autochtones, des ménages dirigés par des femmes, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des familles déplacées par les conflits et des survivant·e·s de catastrophes naturelles. Au moment de la rédaction de cette déclaration, aucun plan global de réinstallation n’avait été annoncé publiquement, laissant des milliers de personnes dans une situation d’extrême vulnérabilité, avec de graves atteintes à leurs droits humains les plus fondamentaux et confrontées à une profonde incertitude quant à leur avenir.[1]
Le Réseau-DESC fait écho aux préoccupations exprimées récemment par les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits humains des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, sur le droit à un logement convenable, ainsi que sur l’extrême pauvreté et les droits humains. Ceux-ci ont exhorté le Gouvernement du Népal à mettre fin aux expulsions forcées massives et rappelé aux autorités que le droit international des droits humains interdit les expulsions qui conduisent au sans-abrisme ou exposent les personnes à de nouvelles violations de leurs droits fondamentaux. Les experts ont également averti que les démolitions signalées semblaient avoir été réalisées malgré l’absence de solutions de relogement adéquates et ont appelé les autorités à garantir une consultation réelle et la participation effective des communautés concernées dans tout processus de relocalisation ou de réinstallation.[2]
Les expulsions signalées soulèvent de graves préoccupations au regard de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui protège le droit à un niveau de vie suffisant, y compris le droit à un logement convenable. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a constamment affirmé que les expulsions forcées sont, prima facie, incompatibles avec le Pacte et ne peuvent intervenir que dans des circonstances exceptionnelles et dans le plein respect des normes internationales relatives aux droits humains. Cela implique notamment une consultation authentique, un préavis suffisant, l’accès à des recours juridiques effectifs et la mise à disposition d’un logement alternatif adéquat avant toute expulsion.[3]
Les informations recueillies par les organisations de la société civile indiquent que ces garanties n’ont pas été respectées. Les familles auraient reçu un préavis insuffisant, aucun logement alternatif n’aurait été assuré avant les démolitions et d’importants déploiements de forces de sécurité auraient accompagné l’opération. Les rapports indiquent également que des dirigeant·e·s communautaires ont été arrêtés avant les expulsions, ce qui soulève des préoccupations supplémentaires concernant les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).[4]
Nous sommes particulièrement alarmés par les informations concernant les conditions dans les centres temporaires d’hébergement, où les familles déplacées — notamment les femmes enceintes, les femmes en période postnatale, les nourrissons, les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap — auraient été logées dans des conditions de surpeuplement, avec un manque de vie privée, des installations sanitaires inadéquates, une alimentation insuffisante et un accès limité aux moyens de subsistance. Les rapports font état de l’absence d’installations et de services adaptés aux femmes et aux enfants, de restrictions à la liberté de circulation ainsi que d’obstacles importants à l’accès au travail, à l’éducation et aux soins de santé.[5] Ces conditions soulèvent de graves préoccupations quant aux obligations du Népal au titre du PIDESC, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et du PIDCP, tous ratifiés par le Népal et constituant donc des obligations juridiques internationales contraignantes pour l’État.[6]
Les expulsions semblent également être en contradiction avec le cadre constitutionnel et juridique propre au Népal. La Constitution du Népal garantit les droits à la dignité, à un logement convenable, à l’alimentation, à l’égalité et à la protection contre la discrimination, tout en imposant à l’État l’obligation de fournir des terres aux Dalits sans terre et de soutenir l’identification et la réhabilitation des communautés marginalisées par des mesures relatives au logement, à la terre et aux moyens de subsistance. En outre, en juillet 2024, la Cour suprême du Népal a jugé que l’évacuation des établissements situés le long des rivières ne pouvait avoir lieu qu’une fois qu’un logement adéquat et des solutions appropriées avaient été garantis aux familles réellement sans terre. Par ailleurs, en mai 2026, la Cour suprême du Népal a rendu une ordonnance provisoire enjoignant au gouvernement de ne pas expulser ni déplacer les occupant·e·s informels et habitant·e·s des quartiers précaires de leurs lieux de résidence sans respecter les procédures légales requises. Dès lors, l’absence signalée de logements alternatifs adéquats, le manque d’un plan global de réinstallation et le déplacement qui en a résulté pour des milliers de personnes constituent des violations flagrantes de ces garanties constitutionnelles et directives judiciaires.
Le Réseau-DESC appelle le Gouvernement du Népal à:
- Mettre immédiatement fin à toutes les expulsions forcées en cours ou prévues et s’abstenir de toute action susceptible d’entraîner le sans-abrisme, le déplacement ou de nouvelles violations des droits humains.
- Garantir qu’aucune personne ne se retrouve sans logement du fait d’une action de l’État, conformément à la Constitution du Népal et à ses obligations découlant du droit international des droits humains, notamment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
- Garantir un logement adéquat et des conditions de vie dignes à toutes les personnes déplacées, y compris l’accès à l’alimentation, à l’eau potable, à l’assainissement, aux soins de santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux moyens de subsistance.
- Répondre aux besoins urgents des personnes vivant actuellement dans les centres temporaires d’hébergement, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que les femmes enceintes ou allaitantes, notamment en garantissant l’accès à une alimentation adéquate, aux soins de santé, à la vie privée et à la protection.
- Assurer la restitution des logements, lorsque cela est possible et conformément aux souhaits des personnes concernées, à toutes celles et ceux qui ont été expulsés illégalement, en reconnaissant leur droit à la sécurité d’occupation et en prenant toutes les mesures nécessaires pour leur permettre de vivre dans leur logement dans des conditions adéquates, avec accès aux services essentiels et aux infrastructures d’assainissement.
- Respecter et protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, notamment en mettant immédiatement fin à la criminalisation, au harcèlement, à l’intimidation ou à la détention arbitraire des dirigeant·e·s communautaires, des défenseur·e·s des droits humains et des personnes défendant les droits au logement et à la terre.
- Établir un processus de réinstallation transparent, participatif et fondé sur les droits humains, élaboré en consultation significative avec les communautés concernées et conforme aux normes internationales relatives aux droits humains, y compris le droit des personnes déplacées de participer aux décisions affectant leur vie et leur avenir.
- Élaborer des solutions durables et équitables à l’absence d’accès à la terre et à l’insécurité du logement, en s’attaquant aux causes structurelles de l’exclusion et en garantissant l’accès à un logement convenable, à la terre et à la sécurité d’occupation pour les communautés marginalisées.
Références
[1] WOREC Nepal et al., Demolished Homes, Contained Lives: A Feminist Human Rights Analysis of the Forced Eviction of Sukumbasi Communities from Kathmandu Valley’s Riverbanks and the Conditions at the Kirtipur Holding Centre (avril 2026), Résumé exécutif et sections 1–2.
[2] Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, UN experts urge Nepal to halt mass forced evictions in Kathmandu (mai 2026).
[3] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, art. 11 ; Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 4 (1991) et Observation générale n° 7 (1997).
[4] Pacte international relatif aux droits civils et politiques, arts. 19, 21 et 22 ; WOREC Nepal et al., sections 2 et 5.
[5] WOREC Nepal et al., sections 4 et 5.
[6] PIDESC arts. 11 et 12 ; CEDAW arts. 2 et 14 ; CDE arts. 3, 24, 27 et 28 ; PIDCP arts. 12 et 17.
