Newsletter du Réseau-DESC September / Octobre 2014

Le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC) regroupe plus de 270 membres de 70 pays, bâtissant ensemble «un mouvement mondial visant à faire des droits humains et de la justice sociale une réalité pour toutes et pour tous».

 Forum des peuples sur les droits humains et les entreprises

Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains a tenu son deuxième Forum annuel des peuples sur les droits humains et les entreprises, organisé de concert avec Dejusticia, à Bogota, Colombie, du 30 septembre au 2 octobre. Le Forum des peuples regroupait plus de 50 mouvements sociaux et ONG de toutes les régions, qui se sont attachés à développer une analyse commune et à approfondir l’action collective visant à renforcer la responsabilisation des entreprises et à promouvoir des systèmes politiques et économiques qui donnent la priorité aux droits humains. Les discussions ont permis de faire avancer les travaux visant à combattre la mainmise des entreprises sur l’État, promouvoir l'adoption d’un traité contraignant sur les droits humains et les entreprises, renforcer les obligations extraterritoriales des États d’origine des entreprises, améliorer la documentation, explorer de nouveaux modèles et bâtir un mouvement mondial coordonné.

Le Groupe de travail sur les femmes et les DESC contribue aux instances des Nations Unies 

Le Groupe de travail sur les femmes et les DESC a présenté à ONU Femmes des éléments permettant de renforcer son rapport « Progrès des femmes dans le monde » de 2015, qui met l'accent sur les droits économiques et sociaux des femmes. Le document présenté rassemble des informations fournies par les membres de notre Groupe de travail concernant les contributions des défenseur-e-s des droits des femmes à l’élaboration de la CEDEF, à certaines des recommandations formulées par la suite par le Comité CEDEF et l’incidence de la CEDEF et du Comité au niveau national en matière de plaidoyer en faveur des droits des femmes et/ou de réforme des politiques. Nous tenons à remercier la Fondation bulgare de recherche sur le genre, FIDA-Kenya, WLSA, Zambie, le Syndicat national des travailleuses et travailleurs domestiques de Trinidad-et-Tobago, les membres de Colombie, le Center for Reproductive Rights et l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, qui nous ont fait parvenir de précieuses informations pour cet ouvrage. De même, le Groupe de travail a apporté des commentaires au Groupe de travail des Nations Unies au sujet de la discrimination à l'égard des femmes en droit et en pratique, mettant à profit 17 contributions des membres, en vue d’une consultation concernant son prochain rapport à l’intention du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, qui a pour thème « la non discrimination et l’égalité dans la vie culturelle et familiale ».

Nouveau guide sur les obligations extraterritoriales
Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains a lancé un nouveau guide à l’intention des intervenant-e-s visant à faciliter l’interprétation et l’application des obligations extraterritoriales (OET) face aux violations des droits humains (actuellement disponible en anglais et en espagnol). Ce projet a été mené par des membres, dont le Center for International Environmental Law (CIEL), l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels (GI-ESCR), Inclusive Development International et Justiça Global, avec la contribution d’Oliver De Schutter et de Sylvain Aubry. « Global Economy, Global Rights – A Practitioners’ Guide for interpreting human rights obligations in the global economy » analyse 27 Observations finales et plusieurs Observations générales des organes de suivi des traités, faisant ressortir une tendance croissante à obliger les États d’origine à répondre des actions posées par les entreprises à l’extérieur de leur territoire.

5ème anniversaire de l’ouverture des ratifications du PF-PIDESC et ratification par le Costa Rica
Le 24 septembre marquait le 5ème anniversaire de l’ouverture de la signature et de la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC). La Coalition d'ONG pour un PF-PIDESC a demandé à tous les États de veiller au respect, à la protection et à la mise en œuvre de tous les droits humains en adhérant à ce traité. Nous félicitons le Costa Rica de sa récente ratification, qui en fait le 16ème État partie au PF-PIDESC.

Mise en œuvre des recommandations de la Commission africaine concernant l’Affaire de la communauté endorois
En août 2014, le Groupe de travail du Réseau DESC sur le litige stratégique, formé de 66 membres de 28 pays, a publié une lettre d'appui à la demande de Minority Rights Group et du Comité de la protection sociale des Endorois, concernant l’application de l’article 112(8) du Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à l’Affaire de la communauté endorois. Cette disposition permet à la Commission d’attirer l’attention du Sous-comité sur la mise en œuvre des décisions de l’Union africaine du Comité des Représentants permanents et du Conseil Exécutif sur toute situation de non respect des décisions de la Commission, dans le but d’inciter plus fortement les États à respecter les recommandations de la Commission. Peu après, le gouvernement kenyan a mis en place un nouveau groupe de travail chargé de donner suite aux recommandations de la CADHP concernant les Endorois. Cependant, ce groupe de travail n’assure pas la participation des Endorois comme l’a recommandé la CADHP.

Atelier sur le PF-PIDESC au Monténégro
Le Groupe de travail sur le litige stratégique a organisé, de concert avec CEDEM et Human Rights Action, un atelier sur le Protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, réunissant 20 avocats plaidants et défenseurs, les 15 et 16 septembre au Monténégro. Cet atelier a tiré parti du nouveau guide du Groupe de travail sur le litige stratégique mettant à profit le PF-PIDESC (disponible en anglais et en espagnol, et bientôt en français et en portugais).

Nouvelle vidéo du Réseau-DESC
Le Réseau-DESC vient de sortir une nouvelle vidéo, avec des versions en français, en anglais et en espagnol, où les membres expriment les raisons pour lesquelles ils ont formé le Réseau-DESC, son potentiel et les nombreux effets obtenus par la promotion collective en cours.

En bref

▪ Rejoindre le discussion en ligne mensuel du Groupe de travail sur les méthodes de suivi sur le suivi des plans d'action nationaux pour les droits de l'homme

▪ La Coalition d'ONG pour le PF-PIDESC, représentée par CAinfo et AI-Uruguay, a participé à l’Atelier sur le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les mécanismes régionaux des droits humains, organisé par le HCDH à Genève les 8 et 9 octobre.

▪ Le Groupe de travail sur les femmes et les DESC organisera, de concert avec l’Instituto de Liderazgo Simone de Beauvoir, un atelier régional, qui se tiendra du 11 au 13 novembre à Mexico, afin de renforcer le plaidoyer collectif et d’échanger des stratégies permettant de tirer profit des mécanismes internationaux et régionaux.

▪ Le Réseau DESC co-animera un atelier dans le cadre de la Rencontre internationale sur le droit à la ville, organisée par Pólis et la Coalition Habitat international, et qui se tiendra à São Paulo, Brésil, du 12 au 14 novembre 2014. 

▪ Le Réseau DESC est à la recherche d’un-e adjoint-e de bureau pour son bureau de New York.