Nouveau document de travail avec des propositions clés concernant le suivi des constatations émises par les organes de traités relatifs aux droits de l'homme des Nations Unies

Le Groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS) a lancé un document de travail contenant huit propositions clés concernant le suivi des constatations émises par les organes de traités relatifs aux droits de l'homme des Nations Unies (UNTB). Le GTLS du Réseau-DESC reconnaît l'importance des décisions rendues par les UNTB dans le cadre des procédures de plaintes (constatations) pour la promotion de la jouissance des droits humains par les personnes du monde entier et se félicite de l'action passée et de la volonté des UNTB de poursuivre l’élaboration de pratiques constructives concernant l'impact et la mise en œuvre de ces constatations.

Les propositions du GTLS reposent sur trois principes: le principe de la non-répétition (appliqué uniformément par le CDH dans ses constatations et par le CDESC dans ses commentaires généraux); le principe du caractère raisonnable (élaboré par le CDESC à travers ses commentaires généraux et sa déclaration de 2007 sur l’obligation d’agir au maximum de ses ressources disponibles, et énoncé explicitement dans le PF-PIDESC); et le principe de participation (reconnu par un certain nombre de traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme). Compte tenu de la pratique des différents organes internationaux et régionaux des droits humains, le GTLS propose que les trois principes soient appliqués lors de l'examen, du suivi et de la mise en œuvre d'un cas, afin de maximiser l'efficacité des recours dans le domaine de droits de humains.

Le Groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS) est composé de 78 organisations de défense des droits humains, de défenseurs individuels et d'universitaires, situés dans 30 pays différents et vise à offrir aux membres un espace pour partager leurs ressources et leurs informations, discuter des principaux enjeux et évaluer les possibilités d’activités conjointes pour soutenir le litige efficace et l'application des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) à l'échelle mondiale. Le GTLS participe directement dans le litige stratégique et la mise en œuvre, y compris en ce qui concerne les organes de traités des Nations Unies (UNTB), et se concentre également sur le développement institutionnel pour soutenir la réalisation participative et efficace des DESC dans la pratique. Le GTLS fait partie d'un réseau plus large, le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC), composé de plus de 280 mouvements sociaux, ONG et défenseurs à travers 75 pays  “cherchant à construire un mouvement mondial pour que les droits humains et la justice sociale soient une réalité pour tous”. Veuillez consulter la liste des membres du GTLS à la fin du présent document. Afin d'accroître davantage la visibilité et la mise en œuvre des constatations des UNTB, le GTLS présente huit propositions clés qui seront examinées par les UNTB et, plus largement, par le système des Nations Unies. Ces dernières sont éclairées par l'expertise et l'expérience des membres du GTLS dans le litige et la participation à des activités de mise en œuvre dans de nombreuses juridictions et intègrent également une référence (non exhaustive) aux pratiques et aux recommandations actuelles des organismes internationaux et régionaux, y compris des UNTB, parmi d'autres commentateurs.

Le document de travail est disponible (en anglais) ici.