Consultation des Principes directeurs relatifs aux droits de l'Homme concernant les acteurs privés de l'éducation

Date de publication : 
Lundi, 17 septembre 2018

Le Comité de rédaction des Principes directeurs relatifs aux droits de l'Homme concernant les acteurs privés de l'éducation a lancé une consultation publique en ligne pour solliciter des commentaires sur le document rendant compte de diverses consultations qui ont eu lieu ces dernières années avec des centaines de parties prenantes et d'experts sur le droit à l'éducation.

Les résultats de la consultation en ligne seront utilisés par le comité de rédaction et le secrétariat – composé de Equal Education Law Centre et de quatre membres du Réseau-DESC:  Right to Education Initiative (RTE), Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR), Initiative for Social and Economic Rights (ISER Ouganda) et Amnesty International (AI) – afin d’alimenter la version finale.

Depuis 2015, ces cinq organisations soutiennent l'élaboration de ces principes directeurs qui rassemblent les lois coutumières et conventionnelles existantes relatives aux droits humains en ce qui concerne l'implication d'acteurs privés dans l'éducation. Le texte se veut le point de référence normatif et un outil politique fondamental sur la question de la participation d’acteurs privés dans le secteur de l’éducation. Les principes directeurs seront adoptés par un groupe d’experts indépendants reconnus venant du monde entier lors d’une conférence prévue en février 2019.

Dans le cadre d'un vaste processus consultatif, diverses consultations régionales et thématiques ont été organisées en 2016, 2017 et 2018. Des contributions ont été recueillies auprès d'un large éventail de parties prenantes, notamment des organisations de la société civile, des représentants des États, des organisations de défense des droits humains, des universitaires, des organisations internationales et régionales, des experts dans les domaines de l’éducation et du droit et d’autres acteurs, et sont utilisés pour alimenter le travail du comité de rédaction.

Le document actuel a été préparé par un comité de rédaction composé de dix experts agissant à titre individuel, dont plusieurs membres du Réseau-DESC.

La consultation en ligne est ouverte au grand public du 29 août au 30 septembre 2018 et est disponible ici. L’ébauche des principes directeurs est téléchargeable ici. Pour plus d'informations sur les principes directeurs, veuillez consulter la page relative aux questions fréquentes ici.