Le Groupe de travail sur le litige stratégique et l'Académie de Genève organisent une réunion conjointe avec les membres du CDH et du CDESC

Le Groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS) et l'Académie de Genève ont organisé une réunion conjointe dans le cadre du 50ème anniversaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, des premières décisions du Comité sur les DESC (CDESC) en vertu du Protocole facultatif au PIDESC, et des progrès reconnaissant l'indivisibilité des droits humains. La réunion a eu lieu le 20 juin à Genève avec les membres convoqués du Comité des droits de l'homme (CDH) et du CDESC afin d’étudier les questions de suivi et de mise en œuvre des opinions. Plusieurs membres du Groupe de travail sur le litige stratégique du Réseau-DESC ont participé à la réunion, où leurs expériences thématiques transnationales sur les litiges et la mise en œuvre des DESC ont été mises en lumière.

Au cours de la réunion, les membres du GTLS ont partagé le «projet de propositions à examiner: le suivi des observations émises par les organes conventionnels relatifs aux droits humains de l'ONU " du Groupe de travail, qui sont actuellement en cours de révision afin d'intégrer les opinions des membres du Comité ainsi que celles d'autres experts de l'ONU et du monde académique.

Le projet de propositions du GTLS repose sur trois principes: le principe de non-répétition (appliqué systématiquement par le Comité des droits de l'homme (CDH) dans ses opinions et par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) dans ses observations générales); le principe du caractère raisonnable (développé par le CDESC à travers ses observations générales et la Déclaration de 2007 sur la disponibilité maximale des ressources et précisé dans le PF-PIDESC); et le principe de participation (reconnu par un certain nombre de traités des Nations Unies relatifs aux droits humains). Compte tenu de la pratique des divers organismes internationaux et régionaux des droits humains, le GTLS considère que les trois principes doivent être appliqués lors de l'examen d'un cas, le suivi et la mise en œuvre, afin de maximiser l'efficacité des recours relatifs aux droits humains. Les propositions devraient être rendues publiques au cours des deux prochains mois.

Les membres du Réseau-DESC ont fait part de leur souhait que cette discussion sur le suivi et la mise en œuvre des observations contribue au renforcement continu et à l'harmonisation des mécanismes de suivi et à leur mise en œuvre.