Réunion de membres et partenaires pour un atelier sur le litige en matière de droits humains liés à l'environnement

Du 11 au 14 juin 2019, le Centre for Human Rights and Development (CHRD), le Open Society Forum et le Groupe de travail sur le litige stratégique du Réseau-DESC ont co-organisé un atelier intitulé « Faire respecter les droits environnementaux ». Plus de deux douzaines d'avocats plaidants et autres défenseur-e-s des droits humains venant d'organisations d'Afrique, d'Asie, d'Europe, d'Amérique latine et du Moyen-Orient se sont réunis à Oulan-Bator, en Mongolie.

Cet atelier était le premier d'une série organisée par le Groupe de travail sur le litige stratégique ayant pour objectif de rassembler des avocats spécialistes de contentieux en matière de droits humains, des défenseur-e-s et des dirigeants d’organisations de base afin d'analyser le traitement des cas existants, la jurisprudence et les avancées juridiques concernant des thèmes identifiés comme prioritaires par les membres du Réseau, et répondant aux défis mondiaux en matière de DESC décrits dans la Charte commune pour la lutte collective découlant du travail des mouvements sociaux membres du Réseau.

L’atelier comportait quatre volets d’échanges transversaux :

• Présentations regroupées par thèmes émanant de cas menés par les participants;
• Regards critiques sur la capacité des stratégies judiciaires à générer des évolutions d’ordre systémique dans le domaine des droits humains liés à l’environnement;
• Identifier les possibilités de travail collectif ou se renforçant mutuellement; et
• Ancrer les discussions techniques et stratégiques au sein des réalités juridiques et politiques concrètes auxquelles sont confrontés les avocats de la société civile et les défenseur-e-s des droits humains en Mongolie.

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La première journée de l'atelier s'est concentrée sur le litige d'utilité publique en matière d'environnement en Mongolie. Les débats ont été menés par des partenaires locaux, l'Open Society Forum et le CHRD, et y ont participé de nombreux avocats, défenseur-e-s des droits humains, juges de tribunaux administratifs et autres parties prenantes spécialistes des litiges liés à l’environnement. La réunion visait à sensibiliser plusieurs acteurs clé au sujet des tendances principales concernant le litige d’utilité public en matière d’environnement en Mongolie; se pencher sur les obstacles juridiques et pratiques auxquels sont confrontés les organisations non gouvernementales qui pratiquent le litige d'utilité publique; et échanger sur des expériences similaires dans d'autres pays. Le Open Society Forum a présenté les résultats de ses recherches sur les défis liés aux litiges d'utilité publique, sur la base d’une analyse approfondie de décisions de justice pertinentes en Mongolie. Plusieurs membres du Réseau-DESC ont également eu l’occasion de partager leurs expériences concernant le litige d'utilité publique dans leur propre pays lors d’une table ronde dédiée.

Deux sessions abordant des sujets de fond ont été organisées durant la deuxième journée de réunion, la première portant sur les droits économiques, sociaux et culturels et l’environnement dans le cadre d’effondrements de barrages, et la seconde sur les perspectives critiques au sujet des litiges en matière de droits humains liés à l’environnement. Bien que les discussions aient porté sur des cas venant de plusieurs continents, il en est ressorti des tendances plus larges quant aux phénomènes à l’origine des violations et les pressions politiques subies par les avocats plaidants et les communautés affectées, et ce au-delà des spécificités liées aux effondrements de barrages. Les intervenants ont également discuté du rôle des organisations de base et des avocats travaillant de concert afin d’engendrer des évolutions d’ordre structurel, tout en veillant à ce que les communautés affectées puissent parler en leur propre nom.

La troisième journée a débuté par une discussion stratégique sur la théorie du changement du Réseau-DESC et sur sa Charte commune pour la lutte collective. Les membres se sont ensuite réunis par petits groupes afin d’évaluer la manière dont leurs cas et leurs méthodes de travail étaient reliés aux Conditions mondiales communes mises en avant dans la Charte (lutte contre la paupérisation et la dépossession dans un monde d’abondance; l’aggravation des inégalités; l’emprise des entreprises sur les institutions et décisions gouvernementales; le changement climatique et la dégradation de l’environnement; ou la répression grandissante des défenseur-e-s des droits humains); ou à ses Points d’unité émergents (revendication des droits humains; mise en rapport des luttes; mettre l’accent sur le leadership des personnes et des communautés qui ont été appauvries, dépossédées et marginalisées; concevoir des modèles alternatifs). La deuxième séance de la journée a été consacrée à des présentations de cas s’inscrivant dans le cadre du litige en matière de droits humains liés à l’environnement, et la troisième a été consacrée à la protection et à l’assentiment des défenseur-e-s des droits humains liés à l’environnement.

Lors de la dernière journée, le groupe s’est penché sur le principe fondamental du consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que sur les défis autour de la mise en œuvre de de jugements favorables et lois en matière de droits humains liés à l’environnement. Les participants ont également réfléchi à d'éventuelles collaborations à venir. Outre de nombreux engagements de coopération bilatérales, les personnes présentes se sont déclarées favorables à la poursuite d’un débat sur la manière dont les litiges en matière de droits humains liés à l’environnement pourraient répondre aux défis mondiaux en matière de DESC décrits dans la Charte commune du Réseau. Le secrétariat espère faciliter la poursuite de ce dialogue, en s’appuyant sur l’énergie et le travail passionnant des participants.

Lire le compte rendu complet de la réunion ici (English, Español).