Les membres du Réseau-DESC déposent un mémoire d'amicus curiae sur les normes internationales pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux dans l'affaire de la communauté de La Oroya contre le Pérou devant la Cour interaméricaine des

Un collectif de membres du Réseau-DESC et d'organisations alliées a déposé un mémoire d'amicus curiae sur les normes internationales en matière de droits humains, d'environnement et de droit comparé auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIADH) dans l'affaire de la Communauté de La Oroya contre le Pérou. Cette affaire représente une opportunité pour la Cour interaméricaine de réparer une injustice socio-environnementale prolongée subie par la communauté de La Oroya, en établissant des normes clés pour les violations résultant de la pollution industrielle à travers le continent américain et le monde.

Le mémoire d'amicus curiae a été préparé par ALTSEAN-Birmanie (Alternative ASEAN Network on Burma), Center for Law, Justice and Society Studies - Dejusticia, Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), Comisión Colombiana de Juristas, Egyptian initiatives for Personal Rights (EIPR), Due Process Foundation (DPLF), la University of Virginia Human Rights Clinic, Justiça Global, Minority Rights Group (MRG) et le Project on Organizing, Development, Education and Research (PODER), avec la coordination du secrétariat du Réseau-DESC.

L'affaire La Oroya porte sur diverses questions généralement liées entre elles, mais encore peu développées dans la jurisprudence des instances internationales des droits humains, notamment :

• La portée des obligations environnementales face à une pollution industrielle de grande ampleur ;
• Les devoirs de garantie, de prévention et de précaution en matière d'environnement ;
• Le devoir de réglementer et de superviser la conduite des entreprises privées, étatiques et transnationales dont les activités comportent des risques de dommages environnementaux ;
• La reconnaissance et la mise en œuvre du droit à l'égalité substantive intersectionnelle et à la non-discrimination face aux effets disproportionnés des dommages environnementaux sur les groupes historiquement marginalisés, en considérant, par exemple, l'impact sur les droits des personnes handicapées au sein de la communauté ;
• La protection des droits des défenseur.euse.s socio-environnementaux et la reconnaissance de la gravité des effets subis ;
• La primauté des obligations en matière de droits humains sur les engagements émanant des accords internationaux d'investissement et de libre-échange.

En ce qui concerne le droit à un environnement sain, la présente affaire offre à la Cour l'opportunité d'étendre l'applicabilité des normes détaillées dans son avis consultatif 23/17 se référant à la Convention américaine des droits de l'homme (CADH), en se référant aux sources d'interprétation interaméricaines - telles que le Protocole de San Salvador (PSS) - à ses propres développements jurisprudentiels, tels que l'arrêt rendu dans l'affaire Lhaka Honhat c. Argentine, ainsi qu'aux conclusions d'autres juridictions, telles que la décision rendue dans l'affaire Portillo Cáceres c. Paraguay par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, entre autres sources.

Les normes présentées dans l'amicus curiae constituent une contribution à l'examen de ces questions cruciales par la Cour.