Israël et les États membres de l’ONU doivent respecter et protéger les droits humains et le droit humanitaire

Date de publication :

Mardi, 17 octobre 2023

Solidarité avec la population et les membres palestiniens

Nous affirmons notre solidarité avec nos membres en Palestine et avec l’ensemble de la population civile de la bande de Gaza assiégée, qui font l’objet de bombardements, de la destruction aveugle de leurs maisons et des services publics essentiels, y compris les écoles et les hôpitaux, de déplacements forcés et de privation de nourriture, d’eau, d’hygiène, de médicaments et d’électricité. En tant que réseau mondial œuvrant à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à la vie, le Réseau-DESC condamne toute violence visant ou portant atteinte aux civils. Nous dénonçons la punition collective infligée à la communauté palestinienne et nous nous faisons l’écho des préoccupations des Nations Unies qui craignent que l’évolution des actions israéliennes ne constitue un nouveau nettoyage ethnique du peuple palestinien. À la date du 16 octobre, au moins 2 750 Palestiniens ont été tués et 9 700 blessés à Gaza, et 51 dans d’autres parties de la Palestine, depuis le début de l’opération menée actuellement.

La situation catastrophique qui règne actuellement à Gaza est le résultat de 56 années d’occupation militaire et d’apartheid imposées par Israël aux Palestinien·nes. La guerre lancée contre Gaza est la réponse immédiate aux attaques menées contre les Israélien·nes depuis le 7 octobre. Le 9 octobre, le ministre israélien de la défense Yoav Gallant a ainsi annoncé : « J’ai ordonné un siège complet de la bande de Gaza. Il n’y aura pas d’électricité, pas de nourriture, pas de carburant, tout est fermé. Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence ». Le coordinateur de l’organe du gouvernement israélien chargé de la gestion des activités civiles dans les Territoires palestiniens (COGAT), le général de division Ghassan Alian, s’est fait l’écho d’un message similaire : « Israël a imposé un blocus total à Gaza, pas d’électricité, pas d’eau, que des dégâts. Vous avez voulu l’enfer, vous l’aurez ». Deux jours plus tôt, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait déclaré : « Nous ferons de Gaza une île déserte... Nous viserons chaque recoin de la bande de Gaza ». Le vendredi 13 octobre, le gouvernement israélien a donné l’ordre à plus de 1,1 million d’habitants du nord de Gaza d’évacuer leurs maisons et leurs terres dans les 24 heures, laissant présager l’imminence d’une invasion terrestre. Alors que l’ordre était donné, le président israélien Isaac Herzog a déclaré, en se référant à Gaza : « C’est toute une nation qui est responsable... Ce discours selon lequel les civils ne sont pas au courant, ne sont pas impliqués, n’est pas vrai. »

La stratégie politique et militaire d’Israël à Gaza, en particulier le blocus illégal qui dure depuis 16 ans (une forme de punition collective équivalant à un crime de guerre) et les attaques militaires répétées, a créé l’une des pires crises humanitaires au monde, à tel point que les Nations Unies ont jugé la bande de Gaza invivable et l’ont qualifiée de « prison à ciel ouvert ». Les punitions collectives infligées par Israël aux Palestinien·nes ont été condamnées à maintes reprises par les organes des Nations Unies (y compris, par exemple, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, Rés. 2004/10, préambule et §§ 12 et 15). Les 2,3 millions de Palestiniens vivant à Gaza, dont la moitié environ sont des enfants, sont fortement dépendants de l’aide étrangère. En raison du blocus israélien (et égyptien), il est pratiquement impossible pour les Palestinien·nes de sortir de la bande de Gaza. L’aide vitale est bloquée dans la péninsule du Sinaï car le point de passage de Rafah (entre Gaza et l’Égypte) est fermé et est la cible de frappes aériennes israéliennes. Outre les coupures d’approvisionnement en eau et en nourriture, l’unique centrale électrique de Gaza est tombée en panne sèche le 11 octobre. Cette énergie est essentielle pour la production d’eau potable, le traitement des eaux usées et l’entretien des équipements de survie dans les hôpitaux qui sont au bord de l’effondrement en raison des soins apportés à des milliers de blessé·es palestinien·nes. Le droit international humanitaire, en vertu de l’article 54 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, est clair : « Il est interdit d’utiliser contre les civils la famine comme méthode de guerre. Il est interdit d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile ». Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a souligné que : « L’imposition de sièges qui mettent en danger la vie des civils en les privant de biens essentiels à leur survie est interdite par le droit international humanitaire. » Comme l’ont souligné plusieurs procédures spéciales de l’ONU, une telle pratique « équivaut à une punition collective ».

En outre, l’ordre d’évacuation émis par Israël à l’encontre de 1,1 million de Palestiniens dans le nord de Gaza est moralement et juridiquement répréhensible, en plus d’être impossible à exécuter. La plupart des familles de Gaza ont déjà été déplacées par la force et la violence, devenant des réfugié·es au même titre que les quelques 750 000 Palestinien·nes devenu·es réfugié·es lors de la création de l’État d’Israël en 1948. Nombreux·es sont celles et ceux qui, comme la rapporteuse spéciale des Nations Unies Francesca Albanese, craignent qu’il ne s’agisse d’une deuxième Nakba ou « catastrophe ». Cet ordre ne garantit ni le droit au retour ni la sécurité des civils qui tentent de s’y conformer. Alors que certain·es sont incapables d’évacuer, d’autres ont été tué·es en empruntant des itinéraires d’évacuation prétendument sûrs. Paula Gaviria Betancur, rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, a immédiatement condamné cette action en soulignant que « les transferts forcés de population constituent un crime contre l’humanité et les punitions collectives sont interdites par le droit international humanitaire ». Vu les déclarations des plus hauts responsables du gouvernement et de l’armée israéliens et de l’ampleur des violations commises à l’encontre de la population civile palestinienne, nos membres en Palestine, des universitaires et des organisations respectées dans le monde entier ont récemment appelé les États à intervenir pour empêcher un génocide potentiel ou imminent, alléguant qu’Israël « inflige délibérément au peuple palestinien des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » (comme précisé à l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide).

Les membres du Réseau-DESC en Palestine nous rappellent que : « Depuis des décennies, nos organisations mettent en garde contre le statu quo, l’échec délibéré et le manque de volonté de la communauté internationale de s’attaquer aux causes profondes de la situation actuelle en Palestine – à savoir le colonialisme de peuplement, l’apartheid et l’occupation illégale par Israël, ainsi que le déni continu des droits inaliénables du peuple palestinien, y compris le droit à l’autodétermination – et de prendre des mesures efficaces et significatives pour y remédier. » Entre le 1^er janvier et le 4 octobre 2023, 248 Palestinien·es ont été tué·es par les forces israéliennes ou des colons, en plus des milliers de personnes les années précédentes, les États-Unis fournissant plus de trois milliards de dollars par an à Israël pour le financement de ses activités militaires. Ces fonds ont contribué à faciliter la poursuite de l’occupation et les violations des droits humains en Palestine et au-delà, et à enrichir le complexe militaro-industriel américain, qui exerce une forte influence sur les décisions gouvernementales.

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Plusieurs membres du réseau Réseau-DESC ont exprimé leur solidarité avec la Palestine dans différentes régions. Sur la photo, des membres d'Abahlali baseMjondolo sont solidaires à Durban (Afrique du Sud).

Nous nous joignons aux appels adressés aux États-Unis, à l’Union européenne et aux autres États membres des Nations Unies, ainsi qu’au Conseil de sécurité de l’ONU, leur exhortant de prendre des mesures immédiates et urgentes pour mettre fin à la punition collective infligée par Israël à la population civile de Gaza. La communauté internationale doit intensifier la pression sur Israël pour qu’il cesse immédiatement le feu, annule les ordres d’évacuation équivalant à des transferts forcés de population et autorise l’aide humanitaire à entrer dans Gaza, conformément à l’appel du secrétaire général des Nations Unies. La communauté internationale a l’obligation de veiller à ce que le droit humanitaire soit respecté, notamment en empêchant le nettoyage ethnique et le génocide. Les États-Unis et d’autres gouvernements devraient refuser d’envoyer des armes ou des fonds supplémentaires à l’armée israélienne. Ces mêmes acteurs doivent ensuite s’efforcer de mettre fin aux causes profondes de la situation actuelle en Palestine, en garantissant les droits humains — y compris le droit à l’autodétermination — de l’ensemble des Palestinien·nes.

Déclarations des membres :

Déclarations conjointes d’Al Mezan, Al-Haq et du Centre palestinien pour les droits humains :

Al Mezan

Al-Haq

Adalah