Le réseau DESC à propos de la responsabilité des entreprises et du climat : contribution pour la 56ème session du Conseil des droits de l'Homme en 2024

Le 30 novembre 2023, le réseau DESC a envoyé une soumission collective en réponse à l'appel à contributions lancé par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte du changement climatique, Ian Fry. Cette soumission collective vise à informer son rapport sur la responsabilité des entreprises dans le contexte des droits de l'Homme et du changement climatique, qui sera présenté à la 56^ème session du Conseil des droits de l'Homme en 2024.

Cette soumission se concentre particulièrement sur les preuves de l'écoblanchiment ou de l’écosilence en ce qui concerne les revendications d'atténuation du changement climatique et/ou les obligations en matière de droits de l'Homme ; le rôle du marché du carbone dans l'écoblanchiment ; et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme (UNGP). Il met en lumière les cas les plus récents, tels que l'expulsion forcée des peuples autochtones Ogiek au Kenya de leur forêt ancestrale de Mau, qui aurait été causée par l'accélération des projets de "conservation des forêts" dans le cadre du système de compensation du carbone.

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Le document réaffirme également qu'afin de compléter les principes directeurs des Nations Unies, il est évident que nous devons d'urgence concentrer nos efforts et nos ressources sur la mise en œuvre de la résolution 26/9 du Conseil des droits de l'Homme, qui a décidé en 2014 "d'établir un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l'Homme, dont le mandat sera d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international relatif aux droits de l'Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises". À cet égard, il serait essentiel que le rapporteur spécial recommande aux États de s'engager de bonne foi à faire progresser d'urgence un instrument juridiquement contraignant, fort et applicable, qui présenterait les demandes des personnes et des communautés affectées par le pouvoir des entreprises - et qui, de ce fait, favoriserait la responsabilisation et mettrait fin à l'impunité des entreprises.

Cette soumission collective est faite au nom d'un groupe de membres du réseau DESC des groupes de travail sur la responsabilité des entreprises, l'environnement et les droits économiques, sociaux et culturels, à savoir : Fondation autochtone africaine pour l'énergie et le développement durable (Nigeria), Forum Asie-Pacifique sur les femmes, le droit et le développement (APWLD, Thaïlande), Centre sur les droits économiques et sociaux (États-Unis), Comité Environnemental pour la Défense de la Vie (Colombie), FIAN International (Allemagne), Initiative mondiale sur les droits économiques, sociaux et culturels (GI-ESCR, États-Unis/Global), Association interaméricaine pour la défense de l'environnement (AIDA, États-Unis), Comité d'action internationale pour la promotion de la femme en Asie-Pacifique (Malaisie), Plateforme des femmes concernant les ressources naturelles (Libéria), et Ogiek People Development Programme (Kenya).

Le Secrétariat du réseau DESC a facilité l'intervention et coordonné les contributions reçues.

>> Veuillez télécharger la soumission complète en anglais, espagnol, français et arabe.