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Base de données de jurisprudence

Il s’agit d’une base de données de décisions juridiques positives, nationales, régionales et internationales, concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE), du monde entier. Ces résumés de cas permettent de mieux faire connaître les questions relatives aux DESCE à l’échelle mondiale, les stratégies de litige efficaces, la jurisprudence progressiste et les efforts de mise en œuvre. Nos résumés de cas sont disponibles en anglais et en espagnol, et les publications les plus récentes sont également disponibles en français et en arabe. 

La base de données de jurisprudence est rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC, dont beaucoup ont contribué ou révisé des cas, ainsi que de plusieurs alliés. Le Réseau-DESC remercie tout particulièrement le Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE), qui apporte un soutien permanent à la base de données. Pour suggérer d’autres cas à inclure, contactez Felipe Mesel, coordinateur du programme du groupe de travail sur les litiges stratégiques, à l’adresse fmesel@escr-net.org. 

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12/01/2021
Jurisprudence | Access to Justice
En tant qu’assistante personnelle, Rita Marque Mbatha a été victime de harcèlement sexuel répété de la part du PDG de CZI. Malgré le signalement du harcèlement à l’entreprise, celui-ci s’est poursuivi sur le lieu de travail. Le harcèlement sexuel à l’encontre de la plaignante s’est déroulé sur une période de...
09/30/2021
Jurisprudence | Access to Justice
Mme Dobson était une infirmière communautaire employée par North Cumbria Integrated Care et travaillait deux jours par semaine. En tant que mère de trois enfants, dont deux en situation de handicap, Mme Dobson comptait sur la possibilité d'avoir un horaire de travail fixe. De 2008 à 2016, Mme Dobson a...
09/23/2021
Feline Mhangami (plaignante) et Abel Mhangami (défendeur) se sont mariés en 1989 et ont élevé ensemble quatre enfants. En 2021, ils ont divorcé. Au cours de la procédure de divorce, le couple a contesté la division de deux de leurs biens. Le premier bien en cause était une maison à...
09/14/2021
Jurisprudence | Access to Justice