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Base de données de jurisprudence

Il s’agit d’une base de données de décisions juridiques positives, nationales, régionales et internationales, concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE), du monde entier. Ces résumés de cas permettent de mieux faire connaître les questions relatives aux DESCE à l’échelle mondiale, les stratégies de litige efficaces, la jurisprudence progressiste et les efforts de mise en œuvre. Nos résumés de cas sont disponibles en anglais et en espagnol, et les publications les plus récentes sont également disponibles en français et en arabe. 

La base de données de jurisprudence est rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC, dont beaucoup ont contribué ou révisé des cas, ainsi que de plusieurs alliés. Le Réseau-DESC remercie tout particulièrement le Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE), qui apporte un soutien permanent à la base de données. Pour suggérer d’autres cas à inclure, contactez Felipe Mesel, coordinateur du programme du groupe de travail sur les litiges stratégiques, à l’adresse fmesel@escr-net.org. 

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01/08/2018
Avant la promulgation de l’Arrêté de 2013 concernant les frais à payer dans les tribunaux du travail et dans le tribunal d'appel en matière d'emploi (Arrêté sur les frais à payer) au Royaume-Uni, un requérant pouvait engager des procédures et des recours en appel en matière d’emploi sans payer aucun...
09/12/2017
Jurisprudence | Access to Justice
L’Organisation européenne des associations militaires (EUROMIL) a saisi le Comité européen des droits sociaux, estimant que le gouvernement irlandais contrevenait aux articles 5 et 6 de la Charte sociale européenne révisée (la Charte). Le Comité a conclu que 1) la limitation du droit d’organisation constituait une violation de l’article 5...
02/28/2017
Leopoldo Zumaya et Francisco Berumen Lizalde ont tous les deux été blessés sur leur lieu de travail alors qu’ils travaillaient aux États-Unis sans autorisation de travail. Ils ont tous les deux subi des séquelles physiques et se sont vu refuser l’accès à une compensation uniquement en raison de leur statut...