Importance de l'affaire
Cette décision capitale a été reconnue comme défendant l’accès à la justice pour les travailleurs et travailleuses. Il s’agit d’un jugement historique riche et nuancé qui aborde plusieurs questions essentielles du discours des droits humains, dont un niveau de vie décent, la protection des droits des travailleurs/euses, l’accès à des recours utiles, l’égalité entre les sexes et l’importance de protéger l’état de droit. La décision reconnaît la dynamique de pouvoir inégale entre les travailleurs/euses et leurs employeurs et, pour faire respecter fermement le libre accès aux cours et aux tribunaux, souligne que les droits, pour être effectifs, doivent être exécutoires dans la pratique.
Le droit à un niveau de vie suffisant est un droit fondamental en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il est particulièrement important de relever que la Cour a appliqué une étude du niveau de revenu minimum pour étayer sa conclusion selon laquelle, dans certains cas, les travailleurs/euses devaient faire un choix injustifiable entre un niveau de vie décent et l’accès à la justice. Ce jugement démontre que le discours concernant les niveaux de vie décents a une incidence sur la prise de décisions judiciaires et administratives, et par extension, sur les politiques publiques au Royaume-Uni. La décision fait aussi ressortir la nécessité de sauvegarder l’accès à la justice. La disponibilité de recours judiciaires utiles est essentielle à la réalisation des droits humains. L’accès à la justice est en effet un principe fondamental du droit relatif aux droits humains. Un autre résultat important réside dans l’attention accordée à la question de la discrimination indirecte à l’égard des femmes et d’autres personnes ayant des caractéristiques protégée, et dans la ferme position sur l’égalité.
