FEMMES ET DESC - avril 2011
Défendre les droits économiques, sociaux et culturels des femmes : Activités de plaidoyer aux Nations Unies
Une seconde réunion d'information avec le Comité CEDEF [en anglais] sur les DESC des femmes a été organisée en collaboration avec IWRAW Asie-Pacifique et le Centre pour les droits de l'égalité au logement (CERA) le 19 octobre 2010. Cette réunion s'est concentrée sur l'utilisation de la règle de l'égalité réelle pour analyser la portée et les obligations des DESC des femmes en vertu de la CEDEF, y compris dans les communications au Protocole facultatif à la CEDEF. Un document de recherche a été préparé par Alison Aggarwal pour IWRAW Asie-Pacifique analysant le travail du Comité de la CEDEF sur les questions des DESC de 1992 à 2008. Leilani Farha du CERA a ensuite présenté la façon dont le Comité peut explicitement utiliser le principe d'égalité dans son travail sur les DESC des femmes, en particulier dans le cadre du Protocole facultatif. Aussi, jusqu'à ce que le Protocole facultatif au PIDESC entre en vigueur, le Protocole facultatif de la CEDEF restera le mécanisme le plus important disponible pour faire avancer la jurisprudence sur les DESC des femmes. Plusieurs documents ont été présentés aux membres du Comité : Shadow Reporting Guidelines on Women's ESCR under CEDAW and ICESCR [en anglais] élaboré par le Réseau-DESC et IWRAW Asie-Pacifique, les Principes de Montréal et le Guide des principes de Montréal sur les DESC des femmes [en anglais].
Le 16 Novembre 2010, le groupe de femmes et DESC a tenu sa première séance d'information avec le Comité des Nations Unies pour les DESC, organisée en collaboration avec IWRAW Asie-Pacifique, le Centre pour les droits de reproduction et le CERA. Cette réunion a été organisée au cours de la session de Novembre de l'examen périodique universel, immédiatement après la journée de débat général sur la santé sexuelle et reproductive [en anglais], afin de soutenir le développement d'un commentaire général sur cette question. Par conséquent, cette réunion a porté sur l'importance de l'approche du principe d'égalité pour réaliser les DESC des femmes, y compris la santé sexuelle et reproductive. Les membres du CESCR ont été très intéressés par la question de savoir ce que représente une approche substantielle dans le cadre du Protocole facultatif au PIDESC, en particulier en termes de règles de procédure, telles que l'épuisement des recours internes. Les membres ont également souligné la nécessité d'une méthodologie de travail (comme une liste d'indicateurs ou une liste d'évaluation des besoins) qui permettrait de rendre compte des expériences spécifiques des femmes une fois que commence l'examen des communications dans le cadre du Protocole facultatif au PIDESC.
Défendre les droits économiques, sociaux et culturels des femmes : activité de plaidoyer et contentieux
Depuis 2008, le groupe « femmes et les DESC » a travaillé sur la promotion des activités de plaidoyer et le contentieux sur les DESC des femmes. En plus de l'action de plaidoyer des Nations Unies décrite ci-dessus, le Réseau-DESC, en collaboration avec IWRAW Asie-Pacifique, est actuellement en train d'élaborer un guide de plaidoyer et une stratégie de contentieux sur les DESC des femmes en vertu du Protocole facultatif au PIDESC et du Protocole facultatif à la CEDEF. Un essai pilote et un atelier de renforcement des capacités a été organisé, et est décrit ci-dessous. Nous espérons que le guide sera disponible pour le téléchargement dans le courant de cette année et pourra figurer dans le prochain bulletin.
- Séminaire: Défendre les droits économiques, sociaux et culturels : mise à l'essai et renforcement des capacités
Du 3 au 6 décembre 2010, le Réseau-DESC et IWRAW Asie-Pacifique a organisé un atelier à Penang, en Malaisie, intitulé Défendre les droits économiques, sociaux et culturels des femmes : mise à l'essai et renforcement des capacités [en anglais] sur les revendications des DESC des femmes devant le Protocole facultatif de CEDEF et du PIDESC. Cet atelier visait à réunir certains des acteurs principaux dans le domaine des DESC de la femme et ceux qui veulent travailler davantage sur ces questions, afin de discuter des opportunités et défis de l'utilisation du PIDESC / Protocole facultatif au PIDESC et de la CEDEF / OP-CEDEF. Il y avait 20 participants, certains nouveaux arrivants dans le domaine et une section d'experts sur les DESC des femmes et le contentieux. Le compte rendu de cette réunion permettra de réaliser un guide accessible et une contribution de fond intéressante au sujet du contentieux et des activités de plaidoyer dans ce domaine.
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Base de donnée de jurisprudence
Une nouvelle jurisprudence a été ajoutée à la base de donnée de jurisprudence - la décision Laxmi Mandal sur la mortalité maternelle. Pour les décisions concernant les DESC des femmes, cliquez ici [en anglais].
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