Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l'enfant a examiné une communication concernant l’esclavage d’enfants et a tenu la Mauritanie responsable de multiples violations de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.Le Comité est un organe de l’Union africaine mis sur pied pour assurer la protection des droits des enfants dans toute la région.
Le gouvernement de la Mauritanie a été prié de faire rapport au Comité de toutes les mesures prises pour exécuter la décision dans les 180 jours à compter de la date de réception de la décision du Comité. Au moment où ces lignes sont écrites, le gouvernement n’a pas fait rapport au Comité.
De plus, la Cour suprême de Mauritanie n’avait pas pris en compte la décision du Comité et avait confirmé les décisions des juridictions inférieures qui avaient accordé des peines très légères aux personnes poursuivies pour la réduction en esclavage de Saïd et Yarg.
MRG prévoit assister à la prochaine session du Comité en octobre 2018 pour plaider en faveur de la mise en œuvre de la décision.De plus, MRG entend diffuser la décision auprès de la population locale et tenir des discussions avec les dirigeants et dirigeantes communautaires afin de faire connaître les droits protégés par le jugement. (Entretien avec un représentant de MRG, 25 juillet 2018).
Cette décision historique peut potentiellements'accompagner d’une évolution positive pour Saïd et Yarg, ainsi que pour des milliers d’autres enfants victimes d’esclavage en Mauritanie.
La prohibition de l’esclavage est l’un des préceptesles plus clairs des droits humains.Néanmoins, l’OIT estime qu’il y a environ 40millions d’esclaves dans le monde aujourd’hui. De ce nombre, environ 5.5millions sont des enfants. Ces données constituent une indication claire de l’inefficacité de l'application du droit relatif aux droits humains. La décision du Comité est particulièrement importante du fait qu’elle met l’accent sur le fait que les États ne sont pas simplement responsables d’assurer une protection juridique formelle. Les États doivent également garantir la bonne application des lois protégeant les droits humains.Il est essentiel de combler l’écart entre les normes et la pratique pour remplir la promesse de transformation des droits humains.
La décision du Comité faisait suite au premier procèsmené en Mauritanie ayant abouti à la condamnation des coupables au titre de la Loi de 2007.Bien que la procédure judiciaire et de détermination de la peine au niveau national ait été inadéquate, des analystes espèrent que la décision régionale influera sur les affaires relatives à l’esclavage dans le pays et ailleurs. D’ailleurs, comme le signale un briefingde MRG, dans les mois suivant la décision du Comité, deux individus ont été condamnés à 10 et 20 ans respectivement pour crimes d'esclavage dans une autre affaire. Ce sont jusqu’à présent les peines les plus lourdes jamais imposées pour crimes d’esclavage en Mauritanie.
La décision du Comité met en lumière des questions de discrimination multiple ou intersectionnelle. Même si le thème de l’intersectionnalité n’est pas expressément abordé dans la décision, celle-ci fait ressortir que la discrimination est vécue de façon plus profonde ou particulièreen raison de facteurs se recoupant, notamment la pauvreté, l’âge et l’origine ethnique (les garçons appartenant au groupe ethnique haratine, dont les membres, comme nous l’avons signalé plus haut, ont depuis toujours été victimes d’esclavage en Mauritanie).Cette décision, compte tenu surtout des mesures correctives structurelles qu’elle apporte, représente un grand pas en avant vers l’éradication de la pratique répandue de l’esclavage d’enfants en Mauritanie, et espérons-le, dans toutes les juridictions.
Pour leurs contributions, un remerciement particulier aux membres du Réseau DESC : Dullah Omar Institute, Minority Rights Group International et Programme sur les droits humains et l’économie mondiale (PHRGE) de la Northeastern University.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2018
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