Cette affaire remet en cause le droit coutumier de primogéniture masculine (le droit de succession correspondant au fils aîné) du peuple awka au Nigeria.La Cour suprême du Nigeria a conclu que toute coutume qui prive les femmes, en particulier les veuves, de leur héritage est incompatible avec la justice naturelle, l'équité et la bonne conscience et est condamnée par la Cour suprême.
La règle de primogéniture masculine du droit coutumier awka a été invalidée du fait qu’elle est incompatible avec la justice naturelle, l'équité et la bonne conscience.
La Cour suprême du Nigeria a appliqué dans cette affaire le critère de l’incompatibilité, selon lequel la cour ne validera ni ne fera respecter aucune règle ou pratique coutumière qui soit incompatible avec la justice naturelle, l’équité et la bonne conscience. La décision peut inciter les tribunaux à appliquer le critère d’incompatibilité pour traiter les questions liées aux lois et pratiques coutumières qui portent atteinte aux droits des femmes et à l’égalité entre les sexes.
La Cour a rendu sa décision dans l’affaire Anekwe c. Nwekele même jour que celle concernant l’affaire Ukeje c. Ukeje. Dans les deux cas, la Cour suprême a condamné le fait que le droit coutumier refuse de reconnaître aux femmes le droit d’hériter d’une propriété. Le droit coutumier au Nigeria est une importante source de droit, mais les conclusions dans ces deux affaires montrent que la validité des règles coutumières dans le système juridique dépend de la conformité de ces règles à la Constitution et de leur compatibilité avec la justice naturelle, l’équité et la bonne conscience. Dans un pays comme le Nigeria, où il existe une grande disparité entre les hommes et les femmes, qui tient en grande partie aux cultures et pratiques traditionnelles, les conclusions dans ces deux affaires constituent un pas important pour la protection des droits de propriété des femmes et l’égalité entre les sexes.
L’égalité entre les sexes dans les questions de succession est particulièrement pertinente aujourd’hui, alors que les femmes possèdent toujours moins de 20 pour cent des terres dans le monde. En Afrique, si 31 pour cent des hommes détiennent des terres à titre individuel, ce n’est le cas que pour 12 pour cent des femmes. Diverses études révèlent que le droit des femmes à posséder des biens, dont des terres, et à en hériter, est fondamental pour rompre le cycle de la pauvreté. D’après un rapport d'ONU-Habitat, « [l]’héritage est l'un des moyens les plus courants par lesquels les femmes peuvent acquérir des terres ou y avoir accès...Cependant, la recherche de l’égalité entre les sexes sur le plan des droits de succession est ce qui a posé le plus de difficultés dans les approches fondées sur les droits, en raison de la complexité ainsi que des caractéristiques patriarcales bien enracinées des pratiques socio-économiques, culturelles et religieuses. Les mécanismes des droits humains et les organes des Nations Unies insistent toujours plus pour que soit renforcé le droit des femmes à la propriété, à la terre et à d'autres ressources en s’attaquant concrètement aux lois et aux pratiques discriminatoires. Dans le contexte de ces contestations contemporaines entourant les lois coutumières liées à l’héritage, la jurisprudence a beaucoup évolué dans divers pays, dont l’Inde, la Tanzanie et l’Afrique du Sud.
Un merci particulier au membre du Réseau DESC : Programme sur les droits humains et l’économie mondiale (PHRGE) de la Northeastern University.
Dernière mise à jour : 16 juillet 2018