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Mercredi, Décembre 18, 2019
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Nature de l'affaire

Environ 10 000 habitants du quartier informel de Slovo Park ont contesté le refus de la ville de Johannesburg de demander au gouvernement provincial de Gauteng un financement pour améliorer le parc de Slovo dans le cadre du programme de mise à niveau des quartiers informels (UISP). La Haute Cour a jugé que ce manquement était abusif et violait le droit des résidents à une action administrative juste et que cela allait à l'encontre de l'obligation constitutionnelle de la ville de réaliser le droit des résidents d'accéder à un logement convenable, son devoir de se conformer à la la Loi nationale sur l'habitation et le Code national sur l’habitation et des décennies de promesses d’améliorer la zone.

Application de la décision et résultats

En 2016, la ville a initialement fait appel de la décision de la Haute Cour, mais a ensuite retiré son appel. La ville a soumis un plan d'affaires au gouvernement provincial en juillet 2016 pour construire 399 maisons à Slovo Park, sans aucun plan pour accueillir les 3335 ménages restants dans le quartier. Le Forum de développement communautaire de Slovo Park a rejeté la première demande de la Ville au motif qu’elle n’était pas conforme à l’UISP. La Ville n'a pas appliqué son intention de moderniser le quartier in situ avec un minimum de perturbations et il n'y a pas eu de participation communautaire. Les résidents ont engagé la ville et le Conseil exécutif du Maire (MEC) au sujet des déficits de la demande. En 2017, une équipe de travail multipartite a été formée avec des dirigeants communautaires, des universitaires, des praticiens et des représentants des gouvernements locaux, provinciaux et nationaux. L'objectif de l'équipe spéciale est de guider la mise en œuvre de l'ordonnance du tribunal et de l'UISP dans le parc de Slovo. Tout au long de 2017, la ville a mené une enquête socio-économique et des études géotechniques de base dans le parc Slovo. Mi-2018, l'électricité municipale a été installée dans le quartier. En octobre 2019, la ville a remanié sa demande de financement en étroite consultation avec les chefs de file de la communauté de Slovo Park au sein de l'équipe de travail et a soumis le plan d'affaires pour la mise à niveau de Slovo Park au MEC pour les établissements humains.

Importance de l'affaire

Cette affaire est une victoire importante pour les résidents du parc de Slovo dans la lutte de 20 ans pour réaliser leur droit à un logement convenable. Elle a également des implications potentiellement profondes pour d'autres quartiers informels. En jugeant que l'UISP est contraignant pour les municipalités et que les améliorations, plutôt que la relocalisation, sont la première ligne de conduite, la Cour a imposé aux municipalités d'utiliser l'UISP et de s'engager avec les résidents des quartiers informels pour améliorer leur logement.

Pour sa contribution, un remerciement spécial au membre du Réseau-DESC: le Program on Human Rights and the Global Economy (PHRGE) de la Northeastern University.