Nature de l'affaire
L’affaire concernait la communauté autochtone batwas, qui a été expulsée de force de ses maisons et de ses terres ancestrales dans les années 1970 afin de permettre la création et l’expansion du Parc national de Kahuzi-Biega (PNKB) en République démocratique du Congo. Dans les années qui ont suivi, les Batwas ont connu des décennies de discrimination, de privation de terres et de taux de mortalité élevés alors qu’ils vivaient dans des campements informels à la périphérie du PNKB. L’affaire a été portée par Minority Rights Group (MRG) et Environnement, Ressources Naturelles et Développement (ERND) au nom de la communauté batwa après que des années de combats dans le système juridique national de la RDC n’ont apporté aucun soulagement aux violations continues des droits humains. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a estimé que l’expulsion forcée des Batwas de leurs terres ancestrales au sein du Parc national de Kahuzi-Biega (PNKB) par la République démocratique du Congo constituait une violation de leurs droits humains en vertu de la Charte africaine. La décision reconnaît les Batwas comme les meilleurs gardiens de la biodiversité et exige du gouvernement de la RDC qu’il présente des excuses complètes et autorise les Batwas à retourner sur leurs terres ancestrales, entre autres recommandations. La Commission a également constaté que les modèles de conservation forteresse fondés excluant les peuples autochtones de leurs terres sans leur consentement libre, préalable et éclairé ne sont pas efficaces pour lutter contre le changement climatique en Afrique.
