La Cour constitutionnelle évalue la constitutionnalité du décret 1017 du 16 mars 2020 du gouvernement équatorien, qui a déclaré un état d’exception national (également connu sous le nom d’état d’urgence) en réponse à la menace de la pandémie mondiale émergente, COVID-19.
La Cour a précisé que les agents de l’État engageraient leur responsabilité en cas d’abus commis dans l’exercice de leurs fonctions durant l’état d’exception.
Cette affaire est importante parce qu’elle illustre les complexités entre la protection des citoyens contre les risques de santé publique et leur protection contre une suspension/limitation des droits fondamentaux. La Cour a également affirmé de manière importante le devoir de l’État de protéger les sans-abri et les autres populations vulnérables pendant l’état d’urgence pandémique. En définissant explicitement la mesure dans laquelle le décret peut et doit être appliqué, la Cour constitutionnelle de l’Équateur a reconnu le besoin immédiat de sécurité tout en veillant à ce qu’il y ait une fin claire à toute restriction, même temporaire, des droits.
Nous remercions particulièrement de ses contributions le membre du Réseau DESC : Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE).
