Les membres mexicains élaborent des stratégies pour le processus du traité pour réglementer les actes illicites commis par les entreprises
Le groupe de travail sur la responsabilité des entreprises (GTRE) a organisé le 28 janvier 2015 à Mexico une réunion avec plus de 15 organisations mexicaines de la société civile sur la sensibilisation et l’élaboration de stratégies générales, en lien avec le nouveau processus de l’ONU visant à établir un traité afin de réguler les violations des droits de l’homme commises par les entreprises.
L’objectif de la réunion à Mexico était d’informer sur les avancées du processus engagé par les Nations-Unies afin d’initier le développement d’un traité, et de discuter les différentes façons dont les organisations nationales peuvent participer activement à ce processus.
Différents membres mexicains du Réseau-DESC ont participé à la réunion, y compris PODER, ProDESC, Proyecto Alimente, Equipo Pueblo, FIAN Mexico et CEMDA, ainsi que certains venant d’autres régions qui se trouvaient au Mexique pour une autre réunion du Réseau-DESC concernant la capture des entreprises, parmi eux Defend Job Philippines et le Habi Centre for Environmental Law (Egypte).
Au cours de cette réunion, les participants ont évoqué les lacunes juridiques dans les législations nationales, ce qui favorise l’impunité et fournit aux entreprises une influence sur le système judiciaire. Les participants s’accordaient à dire que le processus d’élaboration du traité pourrait ouvrir de nouvelles opportunités stratégiques pour créer un programme de sensibilisation, renforcer les efforts collectifs qui existent dans la gestion des violations des droits humains commises par les entreprises et exercer une pression efficace sur le gouvernement mexicain pour que celui-ci prenne les mesures nécessaires afin d’aboutir à une plus grande responsabilité et transparence des entreprises.
Ils ont aussi mentionné l’inefficacité des mécanismes actuels au moment de s’occuper des violations des droits humains commises par les entreprises, et ils ont convenu qu’un nouveau mécanisme pourrait aider à mettre en place un programme national, tout en faisant le lien entre les efforts de la société civile mexicaine et des actions similaires dans d’autres pays.
Les participants ont échangé des idées sur comment initier le processus de développement du traité de manière efficace. Certaines des idées proposées avaient un lien avec des opportunités de défense commune concernant des litiges nationaux et internationaux et la pression du gouvernement mexicain et des diplomates de l'ONU, créant ainsi une prise de conscience des autres défenseurs, au Mexique et à l'international, concernant des cas emblématiques de violations des droits humains commises par les entreprises, et en promouvant la reconnaissance et l'application des obligations extraterritoriales (OET).
Pendant la réunion il a aussi été annoncé que le Réseau-DESC et la FIDH ont lancé un projet conjoint qui facilitera l’engagements des partenaires et des membres dans le développement du contenu du traité, grâce à la consultation d’un groupe d’experts juridiques qui parcourront les principales régions du monde, rencontreront des communautés affectées et travailleront à la responsabilité et à la transparence. Le résultat de ces consultations sera ensuite pris en compte dans la production de propositions juridiques par le groupe d’experts juridiques, qui est un groupe constitué de membres et de partenaires du Réseau-DESC et de la FIDH. Les propositions juridiques formeront la base des propositions concernant le contenu des objets de litige pertinents du traité.
À la fin de la réunion, les organisations qui y ont participé se sont engagées à poursuivre le dialogue entre elles afin d’instaurer les mesures initiales en vue d’une meilleure participation et d’une meilleure articulation des efforts quant au processus d’élaboration du traité.