La documentation des atteintes aux droits humains commises par les entreprises

Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC) et le Groupe de travail sur la Responsabilité des entreprises du Réseau-DESC, en consultation avec les membres du Réseau-DESC et un nombre plus grand de groupes et d'organisations de base dans plusieurs régions, ont développé une liste de documentation. La liste a été adoptée et utilisée dans plusieurs contextes, et les exemples sont décrits ci-dessous. 

La liste est disponible à travers la Platform d’action communautaire en 10 langues. Business & Human Rights Resource Centre et le Réseau-DESC encouragent l’usage personnalisé de la liste, en étant conscient du contexte d’application pour assurer une documentation et des résultatsles plus efficaces. Chaque cas est une expérience d’apprentissage pour tous qui sont impliqués, cependant, la liste est un outil non-seulement pour la documentation des situations sous-déclarées, mais aussi pour créer les alliances et identifier les modèles d'abus d'entreprise pour le plaidoyer auprès des institutions internationales et des médias.

Exemples :

• Le représentant d’Afrique de l’ouest de BHRRC, Joe Kibugu, a travaillé avec des organisations locales au Kenya, Ouganda, et Tanzanie pour documenter les préoccupations concernant les activités agro-industrielles, minières et d'exploration pétrolière. L’ONG tanzanienne, Haki Madini, partage la liste sur leur site web en anglais et en swahili. Les cas documentés publiquement au Kenya incluent les impacts des entreprises de sel sur les communautés à Malindi et les impacts des projets de Dominion Farms au marais de Yala. Les autres cas en cours sont liés à l'agro-industrie dans le centre du Kenya, les projets géothermiques dans la vallée du Rift au Kenya et l'exploration pétrolière dans la région d'Albertine en Ouganda.
• Au Myanmar, BHRRC a travaillé avec EarthRights International et Thilawa Social Development Group pour passer des entretiens avec 16 habitants du site de relocation pour la première phase de the Thilawa Special Economic Zone et documenter leurs préoccupations concernant le processus de relocalisation et les résultats. Les habitants interrogés ont choisi de rester anonymes.
• Au Mexique, plus de 100 ONG et mouvements sociaux ont documenté plus de 80 cas d'abus d'entreprise dans les secteurs de l'exploitation minière, de l'énergie, du pétrole et du gaz, de l'agro-industrie, de la construction et d'autres secteurs. Ces cas ont identifié des tendances claires dans la nature de l'abus d'entreprise et formulé des recommandations qui ont été soumises au Groupe de travail de l'ONU sur les entreprises et les droits de l'homme. Les tendances dans tous les cas comprennent la complicité entre les acteurs gouvernementaux et les entreprises, les réformes structurelles (par exemple dans les domaines de l'énergie et du travail) qui affaiblissent les protections des droits de l'homme, le manque de consentement préalable et informé, les obstacles à la justice et l'intimidation des défenseurs des droits humains.
• Au Guatemala, les communautés et les ONG ont documenté 10 cas d'impacts malfaisants de la construction de barrages pour les communautés autochtones. Ils ont été présentés à une audience thématique devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme le 20 mars. En utilisant ces cas comme preuve, le rapport fournit des recommandations aux entreprises hydroélectriques concernant les droits des autochtones et les défenseurs des droits humains.

Veuillez consulter la liste de la documentation ici.