Défendre l'indépendance de l'instance africaine des droits de l'homme
Les membres du Réseau-DESC, Association for Women’s Rights in Development (AWID), Initiative for Social and Economic Rights (ISER), Center for Reproductive Rights (CRR), Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR), Just Associates (JASS) et Organisation mondiale contre la torture (OMCT), font partie des différentes organisations qui ont récemment signé une déclaration conjointe appelant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) à s'opposer à une décision récente du Comité exécutif de l'Union africaine (UA), qui menace l'indépendance de l’organisme de défense des droits humains.
La CADHP est le principal organe régional chargé de la protection des droits humains dans la région africaine. Elle a fourni réparation et recours aux victimes de violations des droits humains. Au fil du temps, plusieurs membres du Réseau-DESC ont fait appel à la CADHP pour protéger les droits économiques, sociaux et culturels et l’ont parfois trouvée efficace.
La déclaration fait part de sérieuses préoccupations concernant plusieurs aspects de la décision du Conseil exécutif, qui demande à la CADHP de réviser ses critères d'octroi ou de retrait du statut d'observateur des ONG, conformément aux critères utilisés par l'UA pour l'accréditation des ONG ainsi que " la prise en compte des valeurs et traditions africaines”. En conséquence directe de cette décision, la CADHP a été invitée à retirer le statut d'observateur à la Coalition of African Lesbians (CAL). Cette partie de la décision met en danger les 517 ONG actuellement accréditées et impose un processus plus lourd aux ONG en quête d'accréditation.
La lettre allègue que la décision prescrit également une nouvelle interprétation, erronée, de l’indépendance de la CADHP comme étant «fonctionnelle», plutôt que les principes juridiques actuels qui confirment son indépendance fonctionnelle, institutionnelle et financière. Cette nouvelle interprétation signifie que la CADHP devrait principalement rendre des comptes aux États membres de l'UA, plutôt qu’aux personnes dont elle est censée protéger les droits humains.
En outre, la décision du Comité exécutif exprime également sa préoccupation devant le fait que la CADHP a agi en tant qu’organe de recours, portant ainsi atteinte aux systèmes juridiques nationaux. La déclaration commune attire toutefois l’attention sur le fait que l’un des principaux objectifs de la CADHP est de fournir des recours lorsque les systèmes juridiques nationaux ne le font pas de manière appropriée, et uniquement lorsque les recours nationaux ont été épuisés.
La déclaration exprime sa préoccupation quant au fait que cette décision constitue une atteinte à l'indépendance de la CADHP et conduira à une impunité croissante pour les violations des droits humains et ne laissera pas de voie de recours à de nombreuses personnes sur tout le continent africain. Les signataires appellent la CADHP et les États à s'opposer aux tentatives d'ingérence et aux atteintes à l'indépendance de la CADHP. Voir la lettre complète ici.