Appel en faveur de réparations intégrales en matière de droits humains

Réponse du groupe de travail sur le litige stratégique à la crise de la COVID-19

Alors que les violations des droits humains soulignées et aggravées par la pandémie de coronavirus se répercutent à travers le monde, la réalisation des droits environnementaux, économiques, sociaux et culturels (DESC) propose la voie à suivre pour toute réponse légale et efficace. Les membres du groupe de travail sur le litige stratégique du Réseau-DESC (GTLS) promeuvent la justice et la mise en œuvre effective des droits humains. Composé d’organisations et de défenseurs du monde entier, de nombreux membres du GTLS demandent aux mécanismes de justice nationaux et internationaux d’évaluer les réponses de l’État et des acteurs privés à la pandémie, qui renforcent les problèmes chroniques liés aux droits humains ou qui ne sont pas suffisamment à la hauteur des défis posés par les politiques de longue date favorisant les inégalités systémiques et l’appauvrissement. La situation requiert des réparations intégrales en matière de droits humains. À une époque où de nombreuses autres formes de protestation, d’organisation sociale et de vie civique sont réduites, le contentieux et le plaidoyer juridique ne sont pas seulement le dernier recours, mais peuvent être le seul.

En conséquence, les membres du GTLS demandent instamment aux mécanismes de justice - y compris les tribunaux nationaux et les personnels de justice, les forums internationaux et régionaux sur les droits humains et les procédures spéciales, ainsi que les institutions nationales des droits humains, les commissions sur l’égalité des sexes, les médiateurs et les autres organes de la « quatrième branche » de :

1. surveiller, de leur propre initiative (suo moto), les violations causées par les réponses de l’État et des acteurs privés face à la pandémie de COVID et fournir des mesures de réparation concrètes, y compris des garanties systémiques de non-répétition et la pleine réalisation des droits humains ;
2. agir en vue de donner la priorité aux besoins des personnes et des collectivités les plus vulnérables aux violations des droits humains découlant directement ou indirectement de la pandémie, conformément à une analyse intersectionnelle favorisant l’égalité réelle ;
3. rester accessibles, notamment en augmentant le recours à des procédures souples, telles que la dispense d’intervention du notaire, le dépôt électronique, la publication en ligne des décisions et la tenue de séances à distance, tout en maintenant un certain fonctionnement hors ligne ou la mise à disposition de ressources visant à empêcher l’exclusion numérique ; et
4. recourir à des mesures injonctives d’urgence, telles que les mesures préventives, provisoires, intérimaires et autres mesures similaires en matière de droits humains, y compris par rapport aux requêtes urgentes en matière de DESC.

Lisez l'analyse complète ici: 
Appel en faveur de réparations intégrales en matière de droits humains