Répondre sur les pertes et les dommages à la COP 26 est un impératif de justice climatique et de droits humains

Dans une note d'information publiée avant la COP 26, les membres du Réseau-DESC se joignent à d'autres organisations de la société civile et mouvements sociaux pour appeler les Parties, en particulier celles qui portent la responsabilité historique de la crise climatique, et qui disposent des ressources les plus disponibles, à prioriser et concrètement tenir compte des pertes et des dommages lors de la COP 26, notamment en fournissant de nouveaux financements supplémentaires et à long terme pour les pertes et les dommages. Ce faisant, nous demandons aux Parties d'adopter une approche centrée sur les droits humains et la justice climatique.

La gestion efficace et urgente des pertes et des dommages, considérée comme le troisième pilier du droit et de la politique internationaux sur le climat et inscrite dans l'Accord de Paris, est un impératif des droits humains et de la justice climatique. Selon une compréhension émergente, les pertes et dommages causés par le changement climatique sont liés aux impacts qui ne peuvent être évités par des activités d'adaptation et d'atténuation.

Cette année n'a fait que renforcer la façon dont les pertes et les dommages dus à des conséquences sociales et économiques catastrophiques – des pertes de vie à grande échelle à des milliards de dollars de dommages aux récoltes, aux maisons, aux moyens de subsistance ou aux infrastructures –  entraînent de graves atteintes aux droits humains, paralysent les économies nationales et conduisent les pays à s'endetter davantage ; ce qui à son tour limite l'espace budgétaire pour prendre des mesures pour éviter, minimiser et faire face aux pertes et dommages.

Les impacts climatiques entraînent également le déplacement forcé de millions de personnes ; ce qui a un impact en cascade sur les droits humains, notamment les droits économiques, sociaux et culturels. De plus, il y a ceux qui ne peuvent pas migrer parce qu'ils n'ont pas la capacité de le faire. Les populations forcées à l’immobilité peuvent souvent être parmi les plus vulnérables aux impacts climatiques.

De plus, les individus et les communautés subissent des préjudices sociaux et culturels dévastateurs, compromettant les droits humains, notamment des effets négatifs cumulatifs sur la santé humaine et la mobilité, la perte des réseaux communautaires, de l'accès aux terres et territoires, aux traditions culturelles et aux savoirs autochtones et locaux, l’épuisement de la production animale, et les dommages causés à la biodiversité et aux habitats. Les droits humains, en particulier ceux des plus marginalisés, sont en jeu avec des pertes et des dommages de plus en plus irréversibles.

La responsabilité historique et actuelle de la crise climatique incombe aux pays riches et hautement industrialisés et aux acteurs commerciaux puissants. Les peuples et les communautés des pays du Sud ont le moins contribué à la crise climatique mais subissent les pires impacts du changement climatique. Le colonialisme, l'extractivisme et l'impérialisme ont contraint les pays du Sud à faire face à ces impacts climatiques avec des ressources rares, augmentant les vulnérabilités climatiques des peuples et sapant leurs capacités d'adaptation, entraînant d'immenses inégalités mondiales.

Le manque d'engagement des Parties, en particulier des Parties portant une responsabilité historique et disposant des ressources les plus disponibles, pour faire face aux impacts et aux injustices des pertes et dommages, au milieu des crises croisées, notamment la pandémie de COVID-19, provoque d'immenses souffrances humaines. Traiter d'urgence les pertes et les dommages en adoptant une approche fondée sur les droits et axée sur l'équité peut aider à façonner des solutions qui donnent la priorité au bien-être des personnes et de la nature et qui sont efficaces et durables à long terme. Il permet aux Parties de se conformer aux obligations découlant de l'Accord de Paris, ainsi qu'à d'autres obligations juridiques internationales, notamment les obligations en matière de droits humains, et de maintenir la confiance dans le système multilatéral.

Lors de la COP 26, les Parties doivent, avec les Etats développées prenant des mesures proportionnées, agir de manière décisive et fournir un financement ciblé suffisant pour faire face aux pertes et dommages à l'échelle requise et de manière à faire progresser les droits humains et la justice climatique.

Nos recommandations aux parties en résumé

1. Intégrer les droits humains dans les décisions visant à éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages

• Adopter une approche intersectionnelle
• Garantir les droits à l'autodétermination et à la participation
• Renforcer et mettre à jour les cadres des droits humains et de la responsabilité des entreprises à la lumière de la crise climatique
• Agir de manière ambitieuse sur l'atténuation et l'adaptation pour réduire l'échelle future des pertes et des dommages ; rejeter les fausses solutions
• Mettre les droits humains au cœur de la prise de décision environnementale au sein des organisations multinationales internationales et des institutions financières internationales

2. Mettre en œuvre le financement climatique de manière à respecter les droits humains, à tenir compte du genre, à relever de manière proactive les défis intersectionnels et à soutenir les efforts en faveur de la justice fiscale

• Fournir un financement climatique suffisant, notamment un financement nouveau, supplémentaire et à long terme pour les pertes et dommages
• S'assurer que le financement est structuré et fourni de manière à respecter les droits humains, à tenir compte du genre et à relever de manière proactive les défis intersectionnels
• Soutenir les efforts concrets vers la justice fiscale, notamment la dette et la justice fiscale

3. S'accorder sur les questions de gouvernance qui conduiraient à de meilleurs résultats sur les pertes et dommages en matière de droits humains

• Établir les pertes et dommages en tant que point permanent de l'ordre du jour
• Opérationnaliser le Réseau de Santiago, une étape importante dans la mise en place de l'appareil de mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie (WIM), en adoptant une approche fondée sur les droits

Lisez notre note d'information complète ici en anglais, espagnol, français et arabe

Des dizaines de membres du Réseau ont contribué à la stratégie, à la recherche, à la rédaction et à l'examen de cette note d’information, notamment en participant à une série de consultations régionales en Asie, en Afrique, en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Remerciement spécial à : Al Haq (Palestine); Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA) (Thaïlande); Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP) (Thaïlande); Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (APWLD) (Thailand); Association des Amoureux du Livre pour le Développement Local (ASSOAL) (Cameroun); Bangladesh Legal Aid and Services Trust (BLAST) (Bangladesh); Center for Economic and Social Rights (CESR) (Etats-Unis); Centre for Human Rights and Development (CHRD) (Mongolie); Comité Ambiental en Defensa de la Vida (Colombie); Confederación Campesina del Perú (Pérou); Egyptian Association for Collective Rights (Egypte); Dibeen Association for Environmental Development (Jordanie), Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR) (Egypte); FIAN International; Forest Peoples Programme (Royaume-Uni); Foundation for the Conservation of the Earth (FOCONE) (Nigeria); Fundación Promoción Humana (Argentine); Green Advocates (Liberia); Housing and Land Rights Network (HLRN); Hakijamii (Kenya); Human Rights Law Network (Inde); Interamerican Association for Environmental Defense (AIDA) (Mexique, Colombie, Equateur); Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR) (Etats-Unis); International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific (IWRAW-AP) (Malaysie); Institut Prometheus pour la Démocratie et les Droits Humains (IPDDH) (Maroc); Kavita Naidu; Kenya Land Alliance (KLA) (Kenya); Land Research Center (Palestine); Lok Shakti Abhiyan (Inde); Manushya Foundation (Thaïlande); Movement for the Survival of the Ogoni People (MOSOP) (Nigeria); Organización Fraternal Negra Hondureña (OFRANEH) (Honduras); Ogiek Peoples Development Program (OPDP) (Kenya); Pakistan Fisherfolk Forum (PFF) (Pakistan); Pro Public- Forum for the Protection of Public Interest (Nepal); Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales (ProDESC) (Mexique); Right to Water Forum in the Arab Region (RWFAR) (Egypte); and SAPCONE-Turkana People Organization (Kenya).