Code de conduite pour les Événements et Collaborations du Réseau-DESC

Objectif de ce code de conduite

Le Réseau-DESC s’engage à créer des espaces sûrs, inclusifs et de collaboration horizontale, en présentiel et en ligne. Ce code de conduite est un moyen de mieux vivre cet engagement, en s’appuyant sur les principes fondamentaux développés et affirmés par les membres du Réseau-DESC et décrits à la fin de ce code.

Champ d’application du Code de Conduite

Le champ d’application de ce code de conduite s’applique aux interactions et incidents entre les membres du Réseau-DESC, les alliés et le personnel lors d’événements en présentiel ou en ligne, actions, réunions et collaborations coordonnés par le Réseau-DESC. Ce code de conduite s’adresse en premier lieu aux membres, qui se sont engagés à respecter des principes communs fondés sur les droits humains et à faire face aux structures et à l’histoire de l’oppression et de l’exploitation. En second lieu, ce Code s’adresse à tous les alliés ou partenaires – notamment les bailleurs de fonds, les interprètes, les autres consultants et les bénévoles – qui participent aux espaces du Réseau-DESC et/ou collaborent avec le Réseau de manière plus générale. Il est attendu du personnel du secrétariat du Réseau-DESC qu’il respecte les mêmes principes et agisse en conformité avec ce code de conduite, en tant que facilitateur des espaces du Réseau-DESC et coordinateur du travail collectif.

Le Réseau-DESC s’engage à :

S’assurer que ce Code de conduite, y compris la manière de signaler des préoccupations ou des incidents, est diffusé et accessible à tous les membres, allié.e.s et partenaires, et qu’il est envoyé aux participant.e.s à l’avance et/ou discuté au début des événements du Réseau-DESC, ainsi que complété par un renforcement des capacités connexe et périodique pour le personnel et le Conseil d’Administration;^ki
prendre au sérieux les préoccupations ou les allégations d’harcèlement, de discrimination ou d’abus, avec au moins deux membres de l’équipe du Code de Conduite examinant toute plainte;
écouter, faire confiance et centrer les victimes d’harcèlement ou d’abus;
accueillir la participation des survivant.e.s d’harcèlement, de discrimination ou d’abus dans l’élaboration de toute proposition de solution;
préserver la confidentialité et le respect de la vie privée dans la mesure du possible (veuillez consulter la section ci-dessous pour en savoir plus sur la confidentialité);
éviter d’inviter dans les espaces du Réseau-DESC ou d’établir des partenariats actifs avec des personnes qui ont déjà violé le présent Code (et qui n’ont pas suivi un processus de réintégration convenu), ou qui font face à des accusations connexes dans un autre contexte, ce qui présente un risque pour la sécurité ou le bien-être des personnes; et.
assurer la formation de l’équipe chargée du code de conduite.

Violations du code de conduite

Le Réseau-DESC interdit toute discrimination fondée sur l’identité ou le statut réel ou supposé, la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, de quelque nature que ce soit. Le harcèlement est toute conduite verbale, non verbale ou physique visant à menacer, intimider, faire taire ou contraindre. Les violations de ce code comprennent, sans s’y limiter:

Les commentaires offensants ou importuns, y compris les insultes, les stéréotypes négatifs et les remarques discriminatoires déguisées en humour, notamment fondés sur le statut social, l’identité et l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la race, l’ethnie, l’origine nationale, la religion, l’âge, le handicap ou l’apparence physique ;
La distribution, l’affichage ou la discussion de matériel écrit ou graphique qui ridiculise, insulte ou montre de l’hostilité ou un manque de respect envers un individu ou un groupe, notamment en raison du statut social, de l’identité et de l’expression de genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnie, de la religion d’origine nationale, de l’âge, du handicap ou de l’apparence physique ;
La divulgation délibérée ou ” révélation ” de tout aspect de l’identité d’une personne sans son consentement ;
Le refus délibéré de respecter l’identité de genre, les erreurs d’appellation ou l’utilisation de noms rejetés ;
L’intimidation ou réduction au silence, y compris la perturbation soutenue et délibérée de la discussion ;
Menaces, langage menaçant, gestes menaçants ou tout autre acte d’agression ou de violence, y compris l’incitation à la violence ou à l’automutilation ;
Le harcèlement ou le fait de suivre, y compris les communications répétées en tête-à-tête malgré les demandes de cesser, les photographies ou les enregistrements non désirés, ainsi que le suivi et l’enregistrement des activités en ligne sans consentement ;
Le manquement à la protection des informations confidentielles ou partagées en privé, y compris la publication de communications privées sans consentement, sauf si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ;
Attention sexuelle importune, tel que des commentaires suggestifs, des blagues de nature sexuelle, des questions délibérément intrusives sur la vie privée d’une personne, des propositions sexuelles, des remarques obscènes et des gestes obscènes, et des demandes de faveurs sexuelles (y compris des demandes répétées et importunes de rendez-vous) ;
La distribution, l’affichage ou la discussion de tout matériel écrit ou graphique sexuellement suggestif qui n’est pas nécessaire, qui est hors sujet ou qui montre de l’hostilité ou un manque de respect envers un individu ou un groupe ;
Les attouchements non sollicités de nature sexuelle, tels que le fait de se frôler de manière sexuelle, les étreintes ou les baisers importuns, le coincement, les caresses et toute forme d’agression sexuelle ;
La coercition sexuelle ou la corruption, dont les demandes implicites ou explicites d’activité sexuelle ou de silence sur le harcèlement en échange de récompenses, ou la coercition sexuelle sous la menace d’une punition (telle que la diffamation, le licenciement, les évaluations négatives ou le blocage du financement) ;
Les tentatives d’intimidation, de représailles ou de rétribution envers une personne qui a :
- Déposé ou répondu à un rapport de discrimination ou de harcèlement ;
- Comparu en tant que témoin dans le cadre du traitement d’un rapport ; ou
- Servi de coordinateur.trice d’un rapport de discrimination ou de harcèlement.
Encouragement ou aide à des violations du présent code de conduite.

Comment nous contacter au sujet d’une violation

Si vous êtes victime de discrimination, d’harcèlement ou de violence de la part d’un membre, d’un partenaire, d’un membre du personnel ou d’une personne sous contrat, si vous remarquez qu’une autre personne est victime de discrimination ou de harcèlement, ou si vous avez des inquiétudes concernant d’autres comportements, veuillez-nous en informer dès que possible, comme indiqué ci-dessous. Le secrétariat et le Conseil d’Administration du Réseau-DESC ont désigné des personnes chargées de recevoir les rapports et établi une procédure pour traiter les violations de ce code de conduite.

Nous comprenons que parler d’un incident dont vous avez été victime ou témoin peut être bouleversant et inconfortable. Nous ferons tout notre possible pour répondre avec sensibilité et respect, et nous vous encourageons à partager l’information de la manière qui vous met le plus à l’aise, y compris en vous faisant accompagner par quelqu’un pour vous soutenir lorsque vous nous contactez.

Vous pouvez nous contacter :

En personne : Vous pouvez vous adresser à n’importe quel membre de l’équipe chargée du Code de Conduite (voir ci-dessous) ou à tout membre du secrétariat du Réseau-DESC (présent lors d’un événement donné) qui pourra alors faciliter la mise en relation avec l’équipe chargée du Code de Conduite. Nous nous efforcerons d’assurer votre sécurité, votre vie privée et la confidentialité de la dénonciation elle-même et des informations que vous partagez dans toute la mesure du possible.

En ligne : Vous pouvez également utiliser le Formulaire de Dénonciation en ligne du Code de Conduite du Réseau-DESC (ESCR-Net Code of Conduct Report Form), qui sera reçu par les membres de l’équipe chargée du Code de Conduite. Si vous rencontrez des difficultés avec le formulaire ou si vous préférez, pour quelque raison que ce soit, contactez l’ensemble de l’équipe chargée du Code de Conduite à l’adresse conduct@escr-net.org ou l’un des membres individuels de l’équipe chargée du code de conduite directement :

Notre équipe chargée du Code de Conduite sert de point de contact pour les communications et le suivi, et s’efforce de parvenir collectivement à la résolution d’un incident. En outre, les membres de l’équipe chargée du code de conduite impliqués dans un événement donné seront présentés comme des points de contact permettant aux participants de soulever des préoccupations plus générales concernant les menaces pour des interactions sûres, inclusives et horizontales et seront attentifs (et aideront les autres membres du secrétariat, les co organisateur.trice.s et/ou les membres dirigeants à être attentifs) aux mesures préventives ou anticipatives visant à éviter les violations de ce Code. L’équipe comprend le directeur exécutif, le directeur du développement institutionnel et deux autres membres du personnel du secrétariat, en veillant à l’équilibre entre les sexes et à l’équilibre de la représentation. Lorsqu’un membre de cette équipe n’est pas présent lors d’un événement DESC en personne, l’équipe aidera au moins un membre du personnel participant à se préparer à servir de point de contact et à recevoir tout rapport d’incident ; l’équipe reste disponible sur appel pour soutenir la résolution de tout incident. Si une personne intervenant sur un incident est impliquée dans l’incident d’abus ou de harcèlement – ou si nous identifions tout autre conflit d’intérêt – ce membre de l’équipe chargée du code de conduite sera récusé du traitement de l’incident. Les membres de l’équipe chargée du code de conduite sont encouragés à se retirer volontairement s’ils perçoivent un conflit d’intérêts ; de même, une personne déposant une plainte peut demander qu’un membre donné de l’équipe chargée du code de conduite soit retiré en raison d’un conflit d’intérêts perçu ou potentiel.

L’équipe chargée du Code de Conduite et l’ensemble du personnel du secrétariat suivront une formation périodique sur le traitement des plaintes et les processus de responsabilisation connexes. En outre, l’équipe chargée du Code de Conduite peut consulter notre réseau de soutien de confiance – y compris les membres du conseil d’administration et/ou les co-animateur.trice.s locaux (en supposant qu’ils ne sont pas impliqués dans l’incident ou le conflit d’intérêts) et/ou les ressources humaines, les conseillers et conseillères juridiques ou autres – sur la meilleure façon de traiter et de résoudre les cas difficiles. Dans un tel cas, nous ne partagerons que les informations nécessaires à une orientation appropriée et nous respecterons strictement la confidentialité de la ou des personnes ayant signalé l’incident et la vie privée de la ou des personnes concernées.

Comment nous répondons aux informations sur les violations

Nous nous efforçons de stabiliser la situation, en donnant la priorité à la sécurité.

Dès que nous recevons des informations sur une possible violation du code de conduite et en discutant avec les personnes concernées, nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la ou des personnes concernées et de la communauté. Ces mesures peuvent consister à emmener la ou les personnes concernées dans un lieu sûr, à appeler les services d’urgence compétents et/ou à demander aux personnes accusées dans le rapport de quitter un espace de réunion ou de cesser de participer à des événements en ligne.

Nous lançons un processus d’examen et de réponse.

Après avoir stabilisé la situation, et dès que possible, notre équipe chargée du Code de Conduite lancera un processus de réponse et examinera les informations que nous avons reçues, s’entretiendra avec toutes les parties concernées dans la mesure du possible, et déterminera si nous avons besoin d’informations supplémentaires. Selon le moment et la nature d’un rapport donné, ce processus d’examen et de réponse peut se prolonger au-delà de la fin d’un événement donné.

Nous déterminons les actions nécessaires, y compris les mesures correctives.

Après avoir soigneusement examiné des facteurs tels que le contenu, la nature et le niveau de menace de l’incident, et évalué les informations disponibles, nous déterminons un plan d’action, notamment en décidant si et quelle mesure corrective est appropriée. Ce faisant, les personnes visées par les violations seront invitées à donner leur avis sur les mesures correctives potentielles, y compris si et quand il convient d’informer les organisations représentées par les parties à la plainte. Ces mesures peuvent inclure : des avertissements, des restrictions dans les collaborations avec le Réseau-DESC/des actions collectives avec les autres membres, le retrait d’un événement ou d’un espace, ou l’interdiction de participer aux futurs espaces et événements du Réseau-DESC. D’autres solutions peuvent être proposées ou suggérées, notamment la médiation, des formations et un soutien connexe, et/ou un processus de réintégration. Si une mesure corrective ou le moment où elle est prise met en danger la sécurité et la confidentialité de la ou des personnes concernées, notre équipe en tiendra compte et donnera la priorité à la prévention de tout préjudice supplémentaire.

Confidentialité

Dans le but de protéger les plaignant.e.s, l’équipe chargée du Code de Conduite du Réseau-DESC ne donnera pas le nom des plaignants sans leur consentement explicite, sauf si la loi l’exige.

Pendant et après le processus de traitement du rapport, l’équipe du Code de conduite et les personnes impliquées protégeront la confidentialité des informations reçues, la vie privée de toutes les personnes impliquées et les souhaits de la ou les victime(s) de la violation dans la mesure où cela est légalement possible et compatible avec la mise en œuvre sûre de la solution choisie et la protection de la communauté.

En outre, toutes les notes ou tous les documents rédigés ou reçus par la ou les personnes en charge du processus de traitement des rapports seront gardés confidentiels dans la mesure du possible, conformément aux lois applicables.

Dans un souci d’équilibre entre confidentialité et transparence, le secrétariat remettra au Conseil d’Administration un rapport annuel général et anonymisé sur les types d’actions entreprises au cours de la période écoulée.

S’appuyer sur les principes développés et affirmés par les membres du Réseau-DESC

En cherchant à “construire un mouvement mondial pour faire des droits humains et de la justice sociale une réalité pour tous”, les membres fondateurs du Réseau-DESC ont mis en place un ensemble de principes fondamentaux ou d’engagements pour guider la solidarité interrégionale, l’apprentissage mutuel, l’analyse partagée et l’action collective. Ces principes ont été affirmés par tous les membres du Réseau-DESC, avec “l’engagement et l’adhésion aux principes et aux objectifs du Réseau” définis comme des critères clés d’adhésion. Outre l’engagement à faire progresser tous les droits humains, ces principes fondateurs comprennent :

Le Réseau-DESC valorise la diversité, il vise donc à être mondial, multilingue et inclusif. Il cherche à promouvoir la participation des femmes et des groupes marginalisés, des mouvements sociaux, des groupes de base et de justice sociale, ainsi que des individus et des universitaires engagé.e.s en faveur des DESC.
Les activités du Réseau sont ancrées dans l’expérience vécue des personnes affectées par les violations des DESC. Ainsi, le Réseau cherche à assurer l’inclusion des mouvements sociaux, des organisations de base et d’autres groupes et individus directement affectés par les violations des DESC et l’injustice sociale.

Ces principes ont été réaffirmés dans nos structures de gouvernance, par le biais de notre Charte commune de la lutte collective, dirigée par les mouvements, et par notre plus récent plan stratégique à

l’échelle du réseau (2017-2021). L’objectif de construire un mouvement mondial inclusif pour garantir les droits de l’homme et l’égalité substantielle – en vivant les principes que nous professons – a également poussé le Réseau à avoir des discussions difficiles sur le pouvoir et les longues histoires d’oppression et d’exploitation, à évaluer ses pratiques et à s’efforcer de créer des espaces horizontaux, où une solidarité, un apprentissage et une confiance significatifs peuvent émerger et fournir une base pour l’action collective. Sous la direction du Conseil d’Administration du Réseau-DESC et avec la contribution d’un plus grand nombre de membres, ce Code de conduite est une tentative de clarifier davantage ces principes dans la pratique, en fournissant un ensemble commun d’attentes pour les relations et les espaces que nous voulons construire ensemble.

*Veuillez noter que ce code de conduite est complété par un protocole de traitement des plaintes contre les membres individuels ou le personnel/représentant.e.s des organisations membres pour des violations similaires se produisant en dehors des espaces du Réseau-DESC, qui pourraient finalement mettre en danger la sécurité des membres et des allié.e.s lors d’événements ou de collaborations ultérieurs et/ou saper la légitimité et le plaidoyer du Réseau-DESC en tant que collectif.