La demande de mesures préliminaires de la Commission interaméricaine des droits de l’homme a été accordée lorsque la Cour a trouvé une démonstration suffisante de l’urgence et du risque de préjudice irréparable pour trois groupes autochtones au Brésil, qui étaient confrontés à des menaces pour leurs moyens de subsistance et leur santé en raison de l’exploitation minière illégale et de la pandémie.
Selon un rapport publié par les groupes de défense des droits des Yanomami et des Ye’kwana en juillet 2023, l’ordonnance de mesures préliminaires de la Cour a été largement ignorée par l’administration Bolsonaro. Cependant, le 1er janvier 2023, le président Luiz Inácio Lula da Silva a pris ses fonctions et, le 20 janvier, il a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire Yanomami. Lula a identifié deux priorités majeures : fournir une assistance sanitaire et alimentaire au peuple Yanomami et expulser les 20 000 mineurs illégaux connus du territoire Yanomami. En mars 2023, plus de 6 200 Yanomami ont été traités dans des centres de santé autochtones, avec des améliorations notables chez les enfants souffrant de malnutrition. De plus, le gouvernement brésilien a constaté une réduction de plus de 95 % des alertes de déforestation et une baisse de 33,6 % de la déforestation au cours des six premiers mois de mandat de Lula. Cependant, en juillet 2023, la présence des mineurs n’avait pas été complètement éradiquée et les défenseurs des droits humains ont noté avec inquiétude que beaucoup d’entre eux se sont déplacés vers le territoire Yanomami au Venezuela pour poursuivre leur activité illégale.
Cette affaire est un exemple de la façon dont la Cour a agi rapidement dans une situation d’urgence et a utilisé ses pouvoirs en vertu de la Convention américaine relative aux droits de l’homme pour ordonner à un État d’adopter des mesures provisoires. Grâce à cette ordonnance, les peuples autochtones Yanomami, Ye’kwana et Munduruku ont eu la possibilité d’exprimer leurs besoins et la Cour a pu réagir rapidement à une situation impliquant l’intersection de la santé, de l’environnement et de l’exploitation illégale de territoires autochtones pour les minéraux.
Nous remercions particulièrement de ses contributions le membre du Réseau DESC : Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE).
