Le litige stratégique

Notre vision

Le groupe de travail sur le litige stratégique s’efforce d’assurer la responsabilisation en matière de violation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) grâce au renforcement de l'accès aux tribunaux compétents et aux recours effectifs relatifs aux DESC.

Objectifs de notre travail

Le travail du Réseau DESC sur le litige stratégique des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) vise à fournir un espace pour que les organismes, les défenseurs qui travaillent individuellement, et les académiciens puissent partager des ressources et des informations, discuter des questions clés, et évaluer les possibilités d'activités conjointes pour soutenir le litige et l'application des droits économiques, sociaux et culturels. Les principaux objectifs du groupe de travail sur le litige stratégique sont:

Créer un espace qui favorise l’apparition de stratégies et de projets communs liés au litige stratégique des DESC.
Offrir un soutien stratégique aux affaires portées devant le Comité des DESC en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC).
Développer des ressources et des compétences afin d’exiger de manière plus efficace l'application juridique des décisions relatives aux DESC au sein des systèmes nationaux, régionaux et internationaux.
Mettre à disposition des avocats et des défenseurs les affaires clés en matière de DESC, y compris les documents à l’appui, afin que ces dernières soient facilement disponibles et consultables.

Notre façon de travailler

Le groupe de travail sur le litige stratégique considère que le litige stratégique aux niveaux national, régional et international est un outil efficace pour assurer la responsabilisation en matière de violation des DESC. La coopération et le soutien mutuel sont des éléments essentiels dans ce domaine en plein essor de la pratique des droits humains. Ce qui a lieu dans un pays ou une région a beaucoup de répercussions ailleurs dans le monde, et les défenseurs des droits font face à des obstacles similaires dans différents contextes. Afin de répondre aux priorités des militants et des avocats locaux, le Réseau DESC fournit un forum pour l'échange, l'apprentissage et le renforcement des relations. Le groupe de travail a organisé des ateliers d'apprentissage mutuel en Amérique latine et en Afrique, mis au point une base de données de jurisprudence dans les deux langues, publié des livres sur le litige stratégique et l'exécution des décisions avec la participation d’acteurs de différentes régions, et mené des études sur les tendances dans divers territoires pour faciliter des stratégies de litige et des exécutions de décisions plus efficaces. Le Réseau DESC maintient également une liste de diffusion électronique active de ceux qui travaillent dans la défense juridique et la réalisation des DESC, en fournissant des mises à jour régulières sur l'évolution et les nouvelles jurisprudences et en offrant aux membres l'occasion d’obtenir de l'aide ou des conseils d'un large éventail d'experts et de professionnels compétents.

Ce que nous avons accompli ensemble

Des décisions positives sur les DESC. Le groupe de travail sur le litige stratégique s’est servi de l'expérience de ses membres et de ses partenaires afin de produire des amici curiae communs, basés sur le droit international et comparé, dans des affaires comme l’affaire Garissa, qui a abouti à une décision positive émise par la Cour suprême du Kenya et qui a appliqué les dispositions de DESC de la nouvelle Constitution et a reconnu l'impact des expulsions forcées sur le droit à des services de soins de santé, à l'information, à des décisions administratives équitables, à l’alimentation et à l'eau potable et salubre.

De nouveaux partenariats transnationaux et des projets pour la promotion des DESC. Des ateliers ont été organisés à Bogota (Colombie) afin d’identifier de nouvelles stratégies d'exécution des décisions (2010), à Mexico (Mexique), pour créer un espace pour l'action nationale conjointe sur le litige stratégique (2011), et à Johannesburg (Afrique du Sud) pour discuter d’affaires concrètes de DESC dans quatorze pays africains et promouvoir l'apprentissage mutuel, ainsi qu’en Argentine, en Bosnie-Herzégovine, en Chine, en Mongolie, au Monténégro, en Slovaquie, en Espagne et en Uruguay pour discuter des possibilités du nouveau PF-PIDESC. Ces ateliers ont conduit à la réalisation de nouveaux projets, comme par exemple, une étude en cours sur les tendances de l'exécution des décisions au Népal et en Afrique du Sud, des commentaires sur l’exécution des décisions clés des DESC émises par les tribunaux du monde entier, ou le soutien pour la mise en œuvre de la décision de la CADHP sur l’affaire Endorois au Kenya et de la décision sur l’affaire Sawhoyamaxa au Paraguay.

L'accès bilingue à des affaires clés de DESC. Le groupe de travail a mis au point une base de données de jurisprudence qui comprend plus de 100 décisions sur les DESC et qui reçoit plus de 500 visiteurs uniques par mois qui feuillètent environ 2.500 pages. Les résumés des affaires comprennent les mises à jour concernant l’exécution de la décision; une analyse de l'importance de l'affaire (souvent écrite par les avocats travaillant sur l'affaire); et les documents originaux ainsi que des sources secondaires.

Des mécanismes de protection juridique nouveaux et efficaces. Après avoir conclu un partenariat avec la Coalition des ONG pour le PF-PIDESC dans une campagne qui a mené à l'adoption du Protocole facultatif en 2008, le groupe travaille actuellement avec des ONG et des avocats dans les pays qui ont déjà ratifié le PF-PIDESC, afin d’identifier et de soutenir des affaires qui peuvent établir de solides précédents devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Une coopération et un soutien continues et informels. Grâce à la liste de diffusion, aux réunions et à d'autres réseaux, les membres du groupe de travail ont reçu et fourni une assistance et un soutien précieux dans des affaires stratégiques dans un large éventail de juridictions. De nombreux réseaux informels de coopération et de soutien ont été créés, favorisant des approches créatives aux litiges des DESC et une meilleure utilisation de la jurisprudence et des expériences provenant de différentes juridictions.

Qui est impliqué

Afin de guider et de faciliter correctement les différents domaines de travail collectif, le groupe de travail sur le litige stratégique a développé deux comités directeurs pour soutenir ses activités de litige stratégique et sa base de données de jurisprudence, ainsi qu’un groupe d'experts juridiques pour soutenir les plus grandes demandes de soutien juridique. La coordonnatrice du groupe de travail est Daniela Ikawa, du secrétariat du Réseau DESC (dikawa@escr-net.org).

Membres du comité directeur :

Amnistie internationale (Iain Byrne), R.U.
CELS (Gabriela Kletzel), Argentine
Center for Human Rights and Development (Urantsooj Gombosuren), Mongolie
DeJusticia (César Rodríguez Garavito), Colombie
Egyptian Initiative for Personal Rights (Hossam Bahgat), Egypte
Commission internationale de juristes (Sandra Ratjen), Suisse
Human Rights Law Network (Colin Gonsalves), Inde
Malcolm Langford, University of Oslo, Norvège
The Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (Bret Thiele), USA
The Social Rights Advocacy Center (Bruce Porter), Canada
The Socio-Economic Rights Institute (Jackie Dugard), Afrique du Sud

Pour obtenir une liste de tous les membres du groupe de travail, veuillez cliquer ici.

Nous sommes très reconnaissants envers le leadership historique d’Odindo Opiata (Hakijamii) au sein du groupe de travail sur le litige stratégique et du comité directeur.

Pour en savoir plus

Activités et Actions

Comité DESC et autres comités de l'ONU
Soutien au litige stratégique
Mise en œuvre
Systèmes régionaux
Base de données de jurisprudence

Ressources