Kenya: Halte au harcèlement judiciaire des défenseurs des droits fonciers

MISE À JOUR : Le 9 mars 2021, le Réseau-DESC a envoyé une lettre de suivi au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains concernant la criminalisation et le harcèlement des défenseurs autochtones des droits humains dans le contexte de la lutte pour les droits des Maasais à leurs terres ancestrales.

Vous pouvez lire la lettre ici

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Le 9 juillet 2020, le Réseau-DESC a envoyé une lettre collective aux autorités kenyanes exprimant leur préoccupation concernant le harcèlement judiciaire de Nalengoyo Ole Torome de l’organisation membre du Réseau-DESC Narasha Community Development Group et leader de la communauté autochtone Massaï.

Le harcèlement judiciaire se déroule dans le contexte d'un litige foncier de longue date et semble être une tentative d'intimider M. Torome et la communauté en général pour décourager leur travail légitime en faveur des droits humains. La communauté autochtone Massaï prend part depuis des décennies à une lutte pour revendiquer ses terres ancestrales situées sur ce qui est maintenant connu sous le nom de Kedong Ranch.

Entre-temps, le terrain a été cédé en concession à divers projets, dont un port sec et plusieurs centrales géothermiques. Ces projets ont été réalisés sans consultation sérieuse des communautés massaïs et en violation de leur droit à un consentement libre, préalable et éclairé (FPIC).

Selon International Accountability Project, membre du Réseau-DESC, ces projets ont déjà soulevé des inquiétudes concernant de graves violations des droits humains et de l'environnement, entraînant le retrait du financement par la Banque européenne d'investissement fin 2019. Les projets ont conduit à des déplacements forcés répétés des communautés massaïs. Ces déplacements ont entraîné la destruction de logements et de propriétés et empêché les communautés massaïs de pratiquer leur mode de vie traditionnel.

La lettre collective appelle le gouvernement kenyan à:

1. Mener des enquêtes rapides, efficaces, indépendantes et impartiales sur les circonstances ayant conduit aux accusations portées contre M. Nalengoyo Ole Torome, y compris une enquête sur toute influence indue des entreprises ayant conduit à l'incrimination de ses activités licites de défense et de promotion des droits de l'homme.
2. Mettre fin à la criminalisation et au harcèlement de Nalengoyo Ole Torome et de tous les défenseurs des droits humains au Kenya et garantir un environnement propice où les défenseurs des droits humains peuvent travailler à l’abri de toute attaque.
3. Prendre toutes les mesures possibles pour limiter l’emprise des entreprises par l'État et l'influence indue des entreprises sur la police, les autres institutions gouvernementales et les procédures publiques, notamment par le biais de mécanismes législatifs, politiques et judiciaires efficaces permettant à l'État de protéger les droits humains de sa population, quels que soient les intérêts commerciaux en jeu.
4. Défendre les droits humains et la durabilité de l'environnement, y compris le droit des peuples autochtones à un consentement libre, préalable et éclairé sur tout projet de développement potentiel les concernant, ou concernant leurs terres ancestrales, leurs territoires et leurs ressources nationales, et permettre aux peuples de maintenir leurs moyens de subsistance et de vivre dans la dignité
5. Protéger les peuples des violations des droits humains par des acteurs privés, y compris en adoptant des mesures efficaces pour garantir le respect des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Cela comprend la régularisation de l'activité des entreprises via une législation nationale qui peut garantir la responsabilité des entreprises et le soutien aux processus multilatéraux, tels que le processus du Groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies à Genève pour développer un instrument juridiquement contraignant afin de réglementer l'activité des entreprises au niveau international.