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Base de données de jurisprudence

Il s’agit d’une base de données de décisions juridiques positives, nationales, régionales et internationales, concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE), du monde entier. Ces résumés de cas permettent de mieux faire connaître les questions relatives aux DESCE à l’échelle mondiale, les stratégies de litige efficaces, la jurisprudence progressiste et les efforts de mise en œuvre. Nos résumés de cas sont disponibles en anglais et en espagnol, et les publications les plus récentes sont également disponibles en français et en arabe. 

La base de données de jurisprudence est rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC, dont beaucoup ont contribué ou révisé des cas, ainsi que de plusieurs alliés. Le Réseau-DESC remercie tout particulièrement le Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE), qui apporte un soutien permanent à la base de données. Pour suggérer d’autres cas à inclure, contactez Felipe Mesel, coordinateur du programme du groupe de travail sur les litiges stratégiques, à l’adresse fmesel@escr-net.org. 

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07/30/2021
Jurisprudence | Access to Justice
Les demandeurs dans cette action sont les communautés Ogale et Bille de l'État de Rivers, au Nigéria, représentant environ 50 000 personnes. Les demandeurs allèguent des dommages environnementaux étendus, notamment la contamination des eaux souterraines, à la suite de déversements de pétrole par la Shell Petroleum Development Company of Nigeria...
04/23/2021
Jurisprudence | Access to Justice
En 2010, Richard Lee Desautel, un citoyen américain, a abattu un wapiti en Colombie-Britannique, en violation d’une loi provinciale sur la faune, et a été poursuivi par le gouvernement canadien. M. Desautel est membre de la tribu des Lacs des tribus confédérées Colville des États-Unis. Le juge de première instance...
10/28/2020
Jurisprudence | Access to Justice
Le peuple Naso Tjer Di est considéré comme l’un des sept peuples autochtones qui ont traditionnellement habité le Panamá. Leur occupation de la province de Bocas del Toro est attestée depuis avant le XIXe siècle. En 2018, l’Assemblée législative de Panamá a envoyé le projet de loi n° 656 au...