Skip to main content

Base de données de jurisprudence

Il s’agit d’une base de données de décisions juridiques positives, nationales, régionales et internationales, concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE), du monde entier. Ces résumés de cas permettent de mieux faire connaître les questions relatives aux DESCE à l’échelle mondiale, les stratégies de litige efficaces, la jurisprudence progressiste et les efforts de mise en œuvre. Nos résumés de cas sont disponibles en anglais et en espagnol, et les publications les plus récentes sont également disponibles en français et en arabe. 

La base de données de jurisprudence est rendue possible grâce au soutien des membres du Réseau-DESC, dont beaucoup ont contribué ou révisé des cas, ainsi que de plusieurs alliés. Le Réseau-DESC remercie tout particulièrement le Program on Human Rights and the Global Economy at Northeastern University (PHRGE), qui apporte un soutien permanent à la base de données. Pour suggérer d’autres cas à inclure, contactez Felipe Mesel, coordinateur du programme du groupe de travail sur les litiges stratégiques, à l’adresse fmesel@escr-net.org. 

Filtrer par+
12/10/2021
Jurisprudence | Access to Justice
Shoprite a interjeté appel devant le tribunal du travail, contestant une décision arbitrale selon laquelle la société avait violé l’article 60 de la Loi sur l’égalité en matière d’emploi, suspendu injustement une ancienne employée et l’avait implicitement licenciée. La question centrale du litige relatif à la EEA était de savoir...
12/01/2021
Jurisprudence | Access to Justice
En tant qu’assistante personnelle, Rita Marque Mbatha a été victime de harcèlement sexuel répété de la part du PDG de CZI. Malgré le signalement du harcèlement à l’entreprise, celui-ci s’est poursuivi sur le lieu de travail. Le harcèlement sexuel à l’encontre de la plaignante s’est déroulé sur une période de...
10/31/2021
Jurisprudence | Access to Justice
Y.I., mère de trois enfants, a été arrêtée le 8 octobre 2013, soupçonnée de trafic de drogue. Elle avait pris des opiacés pendant six ans à partir de 2004, et au moment de son arrestation, elle avait récemment recommencé à se droguer et autorisait d'autres personnes à en consommer chez...
09/14/2021
Jurisprudence | Access to Justice