Le mois dernier, dans le cas de Marcia Cecilia Trujillo Calero c. l’Equateur devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CESCR) concernant l’égalité de genre, le travail de soins non rémunéré et la sécurité sociale, plusieurs membres, ainsi que des défenseurs-euses des droits humains féministes alliés en Équateur, ont soumis au Comité un dossier de suivi collectif, plaidant pour la mise en œuvre de recours systémiques pour garantir que les femmes, notamment les soignantes non rémunérées, jouissent des droits à la sécurité sociale sur la base de l’égalité réelle dans la pratique .
Le dépôt de suivi est la deuxième intervention collective d’un tiers dans l’affaire Marcia Trujillo c. l’Équateur. En octobre 2017, plusieurs membres du groupe de travail sur le litige stratégique et du groupe de travail sur les femmes et les DESC ont soumis une intervention collective de tiers au comité concernant l’affaire dans laquelle Mme Trujillo s’était vu refuser sa demande de pension de retraite en raison d’une brève pause dans ses cotisations de sécurité sociale qui a conduit l’État à chercher à annuler des années de cotisations ultérieures. La prétendue annulation a été déclenchée par une période au cours de laquelle elle avait été engagée dans des travaux de soins non rémunérés à domicile et n’avait pas été en mesure de verser des cotisations régulières pendant huit mois.
L’intervention des tiers de 2020 sur la mise en œuvre affirme que l’État de l’Équateur n’a pas encore pris les mesures appropriées et adéquates pour se conformer aux recommandations générales adoptées par le Comité dans ses constatations sur la communication 10/2015. Invoquant l’obligation de l’État d’exécuter de bonne foi les obligations conventionnelles découlant du Pacte relatif aux DESC et de son Protocole facultatif, conformément au devoir de pacta sunt servanda, les intervenants ont exhorté le Comité à:
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maintenir son suivi des recommandations générales contenues dans ses constatations;
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demander à l’État des preuves suffisantes, ventilées et sans équivoque qu’il a mis en œuvre les recommandations générales du Comité visant à garantir un accès égal et effectif à la sécurité sociale, en particulier pour les femmes qui effectuent des travaux de soins non rémunérés;
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encourager l’État à s’engager dans un processus de consultation avec la société civile concernant la mise en œuvre des recommandations générales; et
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transmettre l’intervention des tiers à l’État pour lui donner l’occasion de formuler des observations.
Les inégalités mises en évidence pendant la pandémie ont mis en avant l’importance des soins et le coût élevé de l’ignorance de la redistribution des soins et de l’investissement dans la reproduction sociale. Des demandes communes sur le travail de soins ont été incluses dans les deux, le briefing collectif sur les femmes et les DESC en temps de COVID et l’Appel à l’action au niveau mondial du Réseau-DESC, élaboré avec une large participation des membres du groupe de travail sur les Femmes et les DESC. Les discussions en cours entre les groupes de travail dirigées par le groupe de travail sur les Femmes et les DESC façonnent un briefing avec notre analyse partagée et notre positionnement commun sur les soins, envisagés comme une première étape vers un pacte social mondial féministe sur les soins centré sur les droits humains.
