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ICC
09/28/2026
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Un mémoire amicus curiae de la société civile conteste les sanctions américaines visant la Cour pénale internationale
Le Réseau-DESC s’est joint à 37 autres organisations de la société civile pour déposer un mémoire amicus curiae (« ami de la cour ») dans le cadre d’une action en justice contestant les sanctions imposées par les États-Unis en vertu du décret présidentiel 14203 à l’encontre de la Cour pénale...
EKANHANA
11/19/2022
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Amicus dans une affaire concernant une lutte de plusieurs décennies pour remédier à la violation du droit au logement en Afrique du Sud
Fight Today For A Better Tomorrow Sign 705×470
11/18/2022
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Deux affaires sans précédent sur les changements climatiques sont en cours devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme.
Oroya
11/14/2022
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Un mémoire d'amicus curiae demande à la Cour interaméricaine de se pencher sur l'injustice environnementale dans l'affaire La Oroya contre le Pérou
Manuela Redes 2 2
05/20/2021
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
L’amicus détaille à quel point la criminalisation effective des urgences obstétricales est une discrimination intersectionnelle de genre
Manuela v. El Salvador
05/20/2021
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
L'Amicus dénonce la discrimination dans la criminalisation des urgences obstétricales
Duarte Climate
05/12/2021
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Mémoire d'amicus curiae à l'appui d'une affaire historique sur le changement climatique
Ecuador
10/07/2020
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Les membres demandent instamment la pleine mise en œuvre de l'égalité de genre systémique et des droits à la sécurité sociale à l'ONU
Nell Toussaint. Photo: Richard Lautens
07/24/2018
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
La cas Toussaint
Endorois Indigenous Women Empowerment Network – EIWEN
06/05/2018
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Le cas des Endorois
Paraguay, Sawhoyamaxa protest.
06/05/2018
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Le cas Sawhoyamaxa
Kenya Ogiek Jason Taylor 27.width 1000
05/22/2018
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Le cas des Ogiek
Trujillo
03/26/2018
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Le cas Trujillo
Unpaid care work
12/22/2017
Ressource | Litiges | Dépôts de dossiers
Intervention du Réseau-DESC pour encourager les Nations Unies à fournir des orientations sur le travail non rémunéré et la sécurité sociale