Dans cette décision historique d’intérêt public, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a tranché en faveur de la communauté autochtone ogiek du Kenya et statué que le gouvernement kenyan avait violé sept droits conférés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette décision vient renforcer considérablement la jurisprudence produite au sujet des droits fonciers et des droits des peuples autochtones.
Le jugement ordonne au gouvernement kenyan d’informer la Cour de toutes les mesures appropriées qu’elle aura prises pour remédier aux violations dans un délai de six mois. Le directeur général de l'OPDP, M. Daniel Kobei, a instamment prié le gouvernement d’appliquer pleinement la décision. Lui et d’autres dirigeants de la communauté ogiek collaborent avec le gouvernement en ce qui concerne l’application du jugement, avec l’accompagnement et le soutien de MRGI.
"Pour les Ogiek, c’est une nouvelle page de l’histoire qui s’ouvre. La question des droits fonciers des Ogiek a finalement été entendue et l’affaire leur a permis de se sentir importants en tant que peuple autochtone. Je sais que la décision donne aussi espoir à d’autres peuples autochtones. » Daniel Kobei, directeur général de l’OPDP
Cette décision historique marque la première fois que la Cour, qui existe depuis 2006, a rendu un verdict dans une affaire concernant les droits des peuples autochtones. Il s’agit également de l’affaire la plus importante que la Cour ait jamais tranchée tant pour ce qui est du nombre de requérant-e-s (35,000) que pour le nombre de violations invoquées. De plus, cette affaire était la première affaire d’intérêt public jugée par la Cour et la première à avoir été tranchée à la suite d’une audience sur le fond et d’un renvoi de la Commission.
Lucy Claridge, directrice juridique de MRG, qui a plaidé la cause devant la Cour, signale que « Cette décision est d'une importance fondamentale pour les peuples autochtones en Afrique, et particulièrement dans le contexte des conflits entre communautés qui sévissent sur tout le continent et qui ont éclaté en raison de pressions sur les terres et les ressources... Fait fondamental, la Cour a reconnu que les Ogiek – et, par conséquent, plusieurs autres peuples autochtones en Afrique – ont un rôle de premier plan à jouer en tant que gardiens des écosystèmes locaux et dans la conservation et la protection des terres et des ressources naturelles… » Dressant un même bilan, dans un rapport de 2017 (A/HRC/36/46), la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a souligné la corrélation entre la sécurité foncière des peuples autochtones et des résultats positifs en matière de conservation. La Rapporteuse spéciale a de plus affirmé que « les droits des peuples autochtones doivent être protégés le mieux possible, pas seulement pour eux mais aussi parce qu'ils sont en mesure d'apporter des solutions à plusieurs des problèmes qui se posent dans le monde, depuis les changements climatiques à la diversité biologique. »
Pour ce qui touche la question des réparations, étant donné que cette affaire concerne environ 35,000 Ogiek et sept violations s'étendant sur une période de plus de 40 ans, les réparations pourraient être extrêmement importantes. De plus, la Cour se voit offrir une nouvelle occasion de créer un précédent jurisprudentiel remédiant à des violations des droits des peuples autochtones (entretien par courriel avec Lucy Claridge, MRGI, 7 septembre 2017).
Finalement, cette décision s’ajoute aux conclusions de l’affaire de la communauté endorois tranchée par la Commission 2010 et vient renforcer la jurisprudence progressive concernant les droits liés à la terre et les droits des peuples autochtones.
Photo: Les membres de la communauté Ogiek célèbrent après la décision, le 26 mai 2017.
Trois membres du Réseau DESC sont intervenus dans l'affaire: Ogiek Peoples’ Development Program (OPDP), Minority Rights Group International, Center for Minority Rights Development (CEMIRIDE)