Summary
En 2004, un petit nombre de rebelles légèrement armés a tenté de prendre le contrôle de Kilwa, une petite ville de pêcheurs reculée de la République démocratique du Congo (Congo). À environ 50 km de Kilwa, il y a une mine de cuivre et d’argent, où Anvil Mining Company (Anvil Mining), une petite compagnie minière australo-canadienne, avait des exploitations minières. Le port de Kilwa était notamment la seule liaison de transport permettant d’exporter le minerai vers les usines de transformation des autres pays. En réponse aux troubles à Kilwa, l’armée congolaise a été brutale; les soldats ont bombardé et pillé la ville sans distinction, et ont arbitrairement détenu, torturé et sommairement exécuté des civils. Plus de 70 civils ont été tués, alors que d’autres sont morts plus lentement des suites des blessures infligées par la torture. Suite aux investigations, l’ONU a affirmé que l’armée congolaise avait perpétré des crimes de guerre. L’ONU a également constaté qu’Anvil Mining avait fourni un soutien logistique important à l’action militaire à Kilwa, comprenant la fourniture de transport, de carburant, de nourriture et peut-être même le paiement de quelques soldats.
Au lendemain des atrocités, des poursuites nationales ont été engagées contre les soldats congolais impliqués et les employés d’Anvil, mais sans succès. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a exprimé sa préoccupation concernant l’ingérence politique dans le processus judiciaire national. Des poursuites judiciaires ont également été intentées contre les employés d’Anvil au Canada et en Australie où Anvil Mining a des bureaux, mais en vain. Finalement, une plainte au nom des huit victimes a été portée auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission) par des groupes de protection des droits humains.
En juin 2016, suite à un long processus de sept ans, la Commission a estimé que le gouvernement congolais avait violé une série de droits humains en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dont le droit à la vie (article 4), à un procès équitable (article 7), à la propriété (article 14) et au développement économique, social et culturel (article 22), ainsi que l’interdiction de la torture (article 5), la protection contre les arrestations arbitraires (article 6), et le devoir de garantir l’indépendance des tribunaux (article 26). Elle a ajouté que l’État violait le droit au logement.
La Commission a publiquement réprimandé Anvil Mining et a insisté sur “la nécessité et l’impératif juridique que les entités engagées dans les industries extractive entreprennent leurs activités en tenant dûment compte des droits des communautés d’accueil. hôtes......Cela compred la non participation ou le non soutien à la perpétration de violations des droits de l’homme et des peuples.” (unofficial translation from French).
La Commission a demandé au gouvernement de prendre des mesures diligentes pour poursuivre en justice et punir tant les agents de l’État que les employés d’Anvil Mining impliqués dans les violations. Elle a accordé 2,5 millions de dollars américains aux victimes mentionnées dans la plainte et a exhorté le gouvernement à identifier et indemniser les autres victimes et leurs familles qui ne sont pas parties à la plainte. La Commission a également recommandé, entre autres mesures, que l’État présente des excuses officielles au peuple de Kilwa, exhume et enterre dignement les corps jetés dans des fosses communes, construise un mémorial, reconstruise les écoles, routes et hôpitaux détruits au cours des attaques, et fournisse un suivi traumatique pour ceux qui ont été touchés.
La Commission a ordonné à l’État de s’assurer que la mise en oeuvre de la décision soit supervisée par un comité de suivi composé de représentants des victimes, et un membre de la Commission responsable du pays. Elle a également demandé au gouvernement de faire un rapport sous 180 jours des mesures prises pour mettre en oeuvre la décision.
