Summary
En août 2008, la NACO du ministère de la Santé et du Bien-être familial a élaboré un «mémorandum de bureau» en réponse à un litige d'intérêt public (PIL), dans lequel la Cour suprême a examiné les mesures prises par la NACO pour lutter contre le VIH / sida et les services fournis aux patients. La Cour suprême a émis des directives, notamment celles visant à améliorer la suffisance des centres de distribution de thérapies antirétrovirales de deuxième intention (TAR).
Par la suite, le Sankalp Rehabilitation Trust & ANR a déposé une requête judiciaire contestant les critères utilisés par l'OCNA pour administrer le TAR aux personnes souffrant du VIH / sida, en particulier l'extension du traitement de deuxième intention à tous les patients qui en ont besoin, qu'ils aient ou non subi un traitement de première intention dans le secteur privé ou gouvernemental, et indépendamment du fait que ce traitement de première intention soit rationnel. La NACO a toujours déclaré que son objectif ultime était d'avoir un traitement universel de deuxième intention. Au cours de la procédure devant la Cour suprême, les parties ont discuté des modalités de mise en place d'un traitement universel de deuxième intention pour tous ceux qui en ont besoin.
Le 12 décembre 2010, une réunion s'est tenue au cours de laquelle plusieurs décisions concernant les étapes à suivre pour atteindre le traitement universel de deuxième intention ont été prises. Premièrement, la Cour a ordonné que tous les praticiens privés soient tenus de suivre les directives du TAR énoncées dans le mémorandum du bureau d'août 2008. Deuxièmement, la NACO s'est engagée à offrir un traitement de deuxième intention à tous ceux qui en ont besoin.
Cependant, la Cour a reconnu certaines contraintes qui devraient être immédiatement levées. Faute de données complètes sur ceux qui ont besoin d'un traitement de deuxième intention, une «première phase» d'initiation proposée amorcerait un traitement universel dans les quatre centres d'excellence (Hôpital JJ de Mumbai; GHTM Tambaram, Maulana Azad Medical College, New Delhi et Calcutta School of Tropical Medicines, Kokata). Cette initiative pilote serait étudiée pendant trois mois, après quoi un rapport d'activité serait soumis à la Cour avec un plan pour la phase II.
La Cour a en outre stipulé que des personnes de n'importe où dans le pays pouvaient être affectées à ces quatre centres, en s'inscrivant d'abord au centre ART local puis en étant affectées au Panel d'experts cliniques sur le SIDA dans le centre d'excellence. Enfin, la Cour a conclu que les progrès de chaque phase dépendraient en grande partie du nombre de personnes nécessitant un traitement une fois l'accès accordé, mais que la NACO devrait s'efforcer de fournir le plus tôt possible un traitement universel disponible.
