Webinaire sur l'infrastructure, l'énergie et les industries extractives
Mercredi, 5 octobre, le groupe de travail sur les politiques économiques et les droits humains de Réseau-DESC a eu le troisème webinaire sur l'infrastructure, l'énergie et les industries extractives, avec des présentations d’ouverture par Aldo Caliari (Center of Concern), Fernanda Hopenhaym (Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER)), Tessa Khan (Climate Litigation Network) et Mwambi Mwikamba (Natural Resources Alliance of Kenya (KeNRA)).
Le thème de discussion de ce webinaire a émergé à partir d'un rapport d'analyse fondée sur des entrevues avec des membres diverses de toutes les régions du monde. Une note d'information et les ressources sont disponibles ci-dessous, à la suite d'un bref résumé du webinaire.
Résumé du webinaire
Cette discussion a analysé les défis que posent les modèles actuels de financement de l'industrie extractive et des projets d'infrastructure à grande échelle pour la réalisation des droits humains. Elle a débuté avec un aperçu de l'actuel enthousiasme des gouvernements et des institutions internationales pour augmenter le financement de la production d'énergie et d'autres infrastructures, y compris dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et dans les processus menés au sein du G20 et de la Banque mondiale.
Les participants ont souligné les incidences sur les droits humains qui ont été associées à ces projets, dont : le travail forcé ; la violence infligée par les forces de sécurité privées et étatiques ; la destruction de ressources naturelles entraînant la violation d'une série de droits économiques, sociaux et culturels, particulièrement des droits des peuples autochtones ; et la persécution des défenseurs des droits humains. Les participants ont également soulevé l'impact significatif de l’emprise des entreprises de toutes les branches du gouvernement et des processus de prise de décisions, compromettant l'accès à l'information, à la participation et, finalement, l'accès à la justice, et favorisant l'impunité généralisée pour les violations des droits humains.
Les incidences indirectes sur les droits humains ont également été soulevées, y compris les flux financiers illicites dans le secteur de l'extraction ainsi que l’assouplissement des cadres réglementaires sociaux et environnementaux réalisé par les gouvernements en vue d'attirer les investissements étrangers. Les participants ont également noté le défi considérable posé par le paradigme de compter sur le secteur privé pour assurer le financement de biens et de services traditionnellement associés à un financement public. Hormis les risques budgétaires liés aux partenariats public-privé (qui ont été traités au cours du webinaire sur la privatisation et les partenariats public-privé), la nouvelle tendance à la financiarisation des actifs d'infrastructure pose un certain nombre de nouveaux défis. Bien que l'investissement institutionnel dans ces actifs soit encore très récent, il soulève des questions concernant la manière dont les rendements attendus par les investisseurs seront exécutés, et si ces coûts seront finalement assumés par les communautés.
Compte tenu que bon nombre de ces décisions sont prises au niveau international, les participants ont souligné la nécessité d'une plus grande collaboration entre les organisations et les mouvements afin de renforcer le plaidoyer dans différents espaces de parties prenantes, ainsi que de suivre plus efficacement la « trace l'argent » ou d’exercer des pressions sur les investisseurs dans certains cas particuliers. Les instances intergouvernementales ont été identifiées comme un espace particulièrement important pour influencer l'établissement de normes, en préconisant par exemple un modèle de législation ou un cadre réglementaire pour les différents secteurs en se fondant sur l'expérience et l'analyse des communautés affectées. Il a également été constaté que ces projets doivent être contestés au cas par cas par les communautés concernées, le travail collectif pourrait ainsi soutenir les efforts et les compétences d’organisation communautaires, les études d'impact sur les droits humains menées par les communautés, et la création d'alliances pour accroître la visibilité et la coopération des cas individuels.
Note d'information sur l’infrastructure, l'énergie et les industries extractives
Cette note d'information analyse les implications des modèles actuels de financement pour l'industrie extractive et des projets d'infrastructure à grande échelle sur les droits humains. Elle critique les conditions actuelles dans lesquelles se réalisent l'investissement étranger direct et le financement des infrastructures, en se concentrant sur les modalités de financement promues par les principales institutions politiques et financières, telles que les banques multilatérales de développement et le Groupe des 20.
Ressources
Veuillez trouver ci-dessous une première liste de ressources traitant les questions relatives à l’infrastructure, l'énergie et les industries extractives et aux droits humains. Nous invitons les membres et les partenaires à suggérer d'autres ressources pertinentes.
Ressources sélectionnées par les membres du Réseau-DESC
- A Caliari, ‘Are infrastructure investors exempt from human rights duties? The G20 surely thinks so’ Blog sur Righting Finance (10 novembre 2015)
- A Caliari, ‘Financing Infrastructure in Financial Markets: Why Civil Society Should be Alert’ (2 février 2016)
- A Caliari, ‘Justicia Fiscal para los derechos humanos’ dans America Latina en Movimiento (numéro 516, août 2016)
- CESR, FUNDAR, ACIJ, CELS, Dejusticia, Grupo Faro, IBP, INESC, ‘Fiscal Policy and Human Rights in the Americas: Mobilising Resources to Secure Rights’ (2015). CESR, FUNDAR, ACIJ, CELS, Dejusticia, Grupo Faro, IBP, INESC, ‘Política Fiscal y Derechos Humanos en las Américas: Movilizar lost Recursos para Garantizar los Derehos (2016). Résumé en anglais. Rapport complet en espagnol
- EarthRights International, ‘Energia, Bosques y Pueblo en el Marañón’ (2014)
- N Lusiani (CESR), « Penchons-nous sur la fiscalité : les défenseurs des droits de l’homme s’attaquent à l’injustice sociale »Blog d’ OpenDemocracy (8 avril 2015). En espagnol, en anglais et en arabe.
- MiningWatch Canada, ‘Mining, Corporate Social Responsibility, and Conflict: Oceana Gold and the El Dorado Foundation in El Salavador’ (2016)
- Movimento dos Atingidos por Barragens (MAB), Analysis of the Brazilian Energy (2011)
- C. Daniel, K. Genovese, M. van Huijstee & S. Singh (Eds.) Glass Half Full? The State of Accountability in Development Finance (2016)
- Righting Finance, Civil and Political Rights in Tax Policy (2016).
Autres ressources
- N Alexander, The Age of Megaprojects , Project Syndicate (10 juillet 2015)
- B Flyvbjerg, What you Should Know about Megaprojects and Why: An Overview (2014)
- Heinrich Boll Foundation and LATINDADD, Infrastructure for People or for Profit: The Crucial Role of Responsible and Democratic Governance (2014)
- LATINDADD’s Reports on Extractive Industry and Tax Avoidance in Latin America:
- Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme sur la fiscalité et les droits de l'homme (2014) UN Doc. No. A/HRC/26/28
- STOP Tax Dodging, Tax Justice Toolkit: Understanding Tax and Development (2013)
- War on Want, Extracting Minerals, Extracting Wealth (2015)