Première séance du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU sur les sociétés transnationales et autres entreprises
Du 6 au 10 juillet, le groupe de travail intergouvernemental de l’Organisation des Nations Unies (GTIG) a tenu sa première session pour discuter des fondements d’un instrument juridiquement contraignant pour traiter des violations des droits humains par les entreprises. C’était une semaine productive qui a été possible grâce à l’engagement des États, des organisations de la société civile (OSC) et d’experts qui ont réuni leurs efforts pour envisager des manières efficaces et constructives de tenir les entreprises responsables des violations des droits humains.
Le programme de travail a été adopté par le GTIG lors du premier jour de la session et comprenait 8 séances de tables rondes d’experts faisant des présentations orales, suivies de contributions de l’État et de la société civile. Les séances mettaient l’accent sur un grand nombre de problèmes dont les principes d’un nouvel instrument, l’étendue de cet instrument, les obligations des États (dont les obligations extraterritoriales) la responsabilité juridique des sociétés transnationales et les mécanismes pour permettre l’accès à des recours. Il y a eu des débats intéressants sur les obligations extraterritoriales, particulièrement avec des références fréquentes aux valeurs des directives de Maastricht.
Plus de 100 organisations de la société civile ont participé à la séance du GTIG, coordonnant une série d’activités de plaidoyer à l’intérieur et à l’extérieur du Palais des Nations, dont l’occupation pendant une semaine du UN Plaza avec des mobilisations quotidiennes et des réunions de stratégie, ainsi que des actions et des évènements dans le palais tous les jours. La participation coordonnée de la société civile a joué un rôle intégral dans la réunion, particulièrement durant la première journée lorsque la suggestion de modifications du programme de travail a menacé de compromettre toute l’initiative. L’Union européenne a suggéré deux modifications : d’inclure une séance sur les principes directeurs et d’étendre l’étendue des séances de la réunion afin d’étudier l’application d’un nouvel instrument pour toutes les entreprises, et non pas uniquement pour les sociétés transnationales. La première suggestion a été largement soutenue, mais ça n’a pas été le cas pour la seconde, qui a suscité une forte opposition de plusieurs états, et particulièrement du Pakistan, de la Russie et de l’Inde.
Une fois que le programme de travail a finalement été adopté, de nombreux états ont participé activement aux débats de fond, particulièrement les états comme le Mexique, le Ghana et la Chine. Il est important de souligner aussi que même si l’objectif des actions de l’UE le premier jour a été considéré questionnable par certains, sa présence était encourageante, tout comme l’était la présence de certains pays européens comme la France ou la Suisse. La délégation des Etats-Unis était aussi présente dans certains aspects de la réunion, bien que ne prenant pas part à la réunion de manière formelle, ainsi que d’autres pays de l’OCDE tels que le Royaume Uni, l’Australie et le Japon.
Le Réseau-DESC a participé aux délibérations formelles de la réunion, en déclaration orale le 7 juillet au nom de seize organisations (dont plusieurs membres du Réseau-DESC) et en appelant à une approche flexible de l’instrument qui s’adresse à toutes les entreprises, avec cependant une attention particulière sur la complexité des sociétés transnationales.
Une séance parallèle co-organisée par le Réseau-DESC et la FIDH a facilité le débat interactif entre les représentants de l’État et les OCS sur les priorités des OSC en ce qui concerne le nouvel instrument. Cette séance parallèle fait partie de l’Initiative pour le Traité entreprise pour faciliter la participation active des OSC dans le processus. Les OCS d’Asie présentes ont présenté des éléments de leur Déclaration d’unité créée dans la foulée de la consultation régionale de l’Initiative pour le Traité en Asie-Pacifique en mai. Les membres du groupe juridique de l’Initiative pour le Traité ont aussi participé à des débats, en répondant à des questions des membres des organisations de la société civile concernant le nouvel instrument.
Avant cela, le Réseau-DESC et la FIDH ont soumis une déclaration écrite commune sur l’envergure du traité émanant de leur Initiative pour le Traité. Des interventions d’autres organisations de la société civile pendant la réunion ont appelé à traiter avec une attention particulière des défis pour les droits humains et l’environnement posés par les sociétés transnationales, sans pour autant nier les défis que posent les entreprises nationales.
Pendant le temps qui séparera les deux réunions du GTIG, le Réseau-DESC continuera à soutenir la participation des OSC dans le processus de développement d’un nouveau traité, en organisant, entre autres, une seconde consultation régionale en Afrique les 24 et 25 octobre 2015.