Les membres du Reseau-DESC et leurs alliés demandent à l'OMC de cesser de commercer avec nos vies

Depuis le début de la pandémie, les membres du réseau-DESC ont répondu à l'appel en faveur d'une reprise juste et équitable, exigeant dans notre Appel mondial à l'action que les États et les organismes internationaux répondent immédiatement à l'urgence de santé publique et prennent des mesures transformatrices qui nous mèneraient à une nouvelle normalité ancrée dans la justice et la transformation radicale.  Par la suite, nous avons illustré la nécessité de mettre fin à l'accaparement de nos systèmes de santé par les entreprises, nous avons demandé aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l'ONU d'agir de toute urgence, nous avons déposé des plaintes relatives aux droits de l'homme auprès des organes de traités de l'ONU et nous avons engagé des actions en justice contre les États qui bloquent la renonciation aux ADPIC.  Pourtant, malgré ce large éventail d'interventions de plaidoyer, nous continuons à voir et à expérimenter comment cette urgence sanitaire mondiale continue à creuser les inégalités et à intensifier les injustices mondiales.

Le 23 novembre, une semaine avant la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Réseau-DESC a organisé un rassemblement mondial en ligne et un teach-in, co-sponsorisé par Movement Law Lab, Médecins Sans Frontieres et The People's Vaccine Alliance.  Grâce au travail d'un comité de planification dévoué, à notre énergique maître de cérémonie Debbie Stohard (ALTSEAN, Birmanie) et aux interventions percutantes de 25 membres et alliés, la mobilisation a jeté un regard important sur les forces structurelles qui prolongent la pandémie, sur son impact sur les communautés de première ligne et sur les actions urgentes qui sont entreprises dans la lutte pour la justice sanitaire.

Près de 200 membres et alliés du Réseau-DESC se sont réunis pour amplifier la voix de nos communautés qui ont été les plus touchées par les inégalités exacerbées par le refus de l'OMC d'adopter une dérogation complète à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) sur les vaccins et thérapies COVID-19.

L’emprise des entreprises sur nos systèmes de santé : Nous sommes déjà passés par là

Dès sa conception, l'Organisation mondiale du commerce a été conçue pour servir les intérêts de la classe impérialiste et capitaliste, en donnant la priorité à la recherche du profit sur les droits de l'homme. Comme le dit si bien Azra Talaat (Roots Equity Pakistan et APWLD), "l'OMC est comme une pieuvre qui nous prive de nos moyens de subsistance, de nos ressources et de notre santé." Au cœur du régime des droits de propriété intellectuelle se trouve l'accord ADPIC, qui existe pour capter toute innovation et tout progrès scientifique dans le seul but de créer des profits à partir du savoir. Il n'est pas surprenant que le développement de l'OMC et de ses accords (y compris les ADPIC) ait été fortement façonné et influencé par les grandes entreprises, notamment l'industrie pharmaceutique. En raison de la mainmise des entreprises sur nos systèmes de soins de santé et sur les institutions internationales, des sociétés telles que Pfizer (qui s'oppose fermement à la dérogation ADPIC) ont exercé une influence et un pouvoir de lobbying considérables lors de la création de l'OMC et ont joué un rôle moteur dans l'inclusion des droits de propriété intellectuelle dans les négociations commerciales.  Ces politiques ont cimenté l'idée que les soins de santé sont une marchandise et, ce faisant, elles ont conduit à une quantité incroyable d'exploitation, de souffrance et sont littéralement responsables de la perte de la vie de millions de personnes.

Et si la pandémie de COVID-19 est sans précédent à bien des égards, cette lutte pour les médicaments et les vaccins dans les pays du Sud n'est pas nouvelle. Sibongile Tshabalala (Treatment Action Campaign, Afrique du Sud) a partagé son histoire personnelle de vie avec le VIH et a rappelé la lutte pour les antirétroviraux (ARV) en Afrique du Sud. Après une longue lutte pour l'accès aux ARV dans l'ensemble des pays du Sud, et après d'innombrables décès évitables, les grandes entreprises pharmaceutiques ont finalement été contraintes de lever les obstacles liés aux brevets, ce qui a permis le développement de médicaments génériques et abordables contre le VIH, changeant ainsi radicalement la situation de millions de personnes vivant avec le VIH. En 2001, la déclaration de Doha a été adoptée par l'OMC et célébrée comme une étape essentielle pour mettre fin à l'épidémie de SIDA, garantissant que l'accord ADPIC n'empiète pas sur les capacités des États à protéger les besoins de santé publique. Pourtant, au lieu que ce moment décisif crée un nouveau précédent dans la lutte pour la justice en matière de santé, l'industrie pharmaceutique et les États riches ont continué à "travailler pour saper les garanties de santé publique", comme l'a souligné Leena Menghaey (MSF).

Les politiques commerciales de l'OMC s'inscrivent dans la structure plus large du néolibéralisme, où les politiques d'ajustement structurel et les efforts de privatisation plus importants menés par les institutions financières internationales (IFI) ont laissé les systèmes de santé communautaires incapables d'assurer l'accès à des soins de qualité face à une pandémie mondiale. En Tunisie, le démantèlement des services de santé publique et la privatisation des soins de santé ont transformé ce droit fondamental en " un luxe pour ceux qui peuvent se le permettre ", comme l'a fait remarquer Najoua Baccar (ATFD, Tunisie).   Comme l'a précisément noté Dan Owalla (People's Health Movement, Kenya), "la pandémie a révélé que le capitalisme est insoutenable et incompatible avec l'égalité et les droits de l'homme".

Ce système capitaliste et colonial qui donne la priorité aux profits sur nos vies a permis de générer des niveaux de profits astronomiques entre les mains de quelques sociétés pharmaceutiques.  Comme le rapporte la People's Vaccine Alliance, les trois principaux fabricants de vaccins, Pfizer, BioNTech et Moderna, réalisent un profit combiné de 1000 dollars par seconde[1].   Ces profits sont toutefois le résultat direct des efforts de recherche et de développement financés par des fonds publics, comme l'a fait remarquer Alejandra Scampini (PODER, Mexique). Cependant, les membres du Réseau-DESC contestent le phénomène de l’emprise des entreprises, en utilisant des outils d'éducation populaire comme la bande dessinée Le pouvoir des 99% pour éduquer nos communautés. En Colombie, Martha Grisales (Comité Ambiental en Defensa de la Vida) a raconté comment ils se sont connectés avec leur communauté sur la façon dont les élites économiques ont influencé les espaces décisionnels régionaux, nationaux et internationaux.

"Le changement, pas la charité" : La lutte pour mettre fin à l'apartheid des vaccins.  

L'impact délétère et disproportionné que la pandémie a eu sur les communautés du Sud, sur les communautés pauvres et ouvrières, sur les communautés noires et de couleur, sur les femmes et les personnes opprimées par le genre, sur les communautés affectées par la guerre et l'occupation, et sur tant d'autres qui sont exclues des tables de décision, est indéniable. Comme l'a précisément déclaré Allana Kembabazi (ISER, Ouganda), "le système est brisé et nous, dans le Sud, l'avons toujours su".  Malheureusement, pour de nombreuses communautés, la pandémie n'est qu'un obstacle de plus dans la lutte pour la justice. En Palestine, Issam Younis (Al-Mezan, Palestine), a souligné les multiples obstacles auxquels sont confrontées les communautés de Gaza, qui se voient refuser les soins de santé fondamentaux en raison de l'apartheid vaccinal et de l'apartheid israélien. L'impact disproportionné sur les femmes dans leur diversité est également évident, comme l'a déclaré Mandi Mudarikwa (Women's Legal Centre, Afrique du Sud), "le genre reste un déterminant clé de la santé dans tous les pays du monde... car les femmes sont principalement considérées comme des soignantes."

Il est tout à fait clair que tant que toutes les communautés ne jouiront pas de leur droit à des vaccins, des thérapies, des tests et d'autres médicaments importants sûrs et efficaces, cette pandémie ne prendra jamais fin. Les pays du Sud ont la capacité[2] de produire des vaccins en masse, mais les pays riches du Nord les empêchent d'utiliser leur savoir-faire et leur expertise. Comme l'a indiqué Ana Caistor Arendar (Progressive International), la tentative de la Bolivie d'utiliser le mécanisme de licence obligatoire pour produire des vaccins par le biais d'un accord avec un fabricant de médicaments canadien, Biolyse, a été bloquée par le gouvernement canadien[3].  

Toutefois, le Réseau-DESC, ainsi que nos partenaires, contestent les actions d'États comme le Canada par le biais de litiges nationaux et exigent qu'ils remplissent leurs obligations en matière de droits de l'homme en vertu du droit international pour protéger le droit à la santé des personnes. Comme nous l'a rappelé Miriam Saage-Maaß (CEDH, Allemagne), l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) affirme le droit fondamental à la santé.  En outre, les membres ont également déposé des plaintes auprès des organes de traités de l'ONU, y compris le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), demandant que le comité appelle les États à soutenir une renonciation complète à l'ADPIC.  Ohene Ampofo-Anti (Center for Economic and Social Rights), a détaillé la plainte en déclarant que "l'accès inéquitable aux vaccins a eu des impacts racialement disproportionnés sur les minorités raciales et ethniques, les Noirs, les autochtones, les femmes dans leur diversité, les populations LGBT, les personnes handicapées et les personnes à l'intersection des motifs susmentionnés."

L'ironie du report de la conférence ministérielle de l'OMC en raison de la découverte de la variante Omicron ne pouvait pas montrer plus clairement pourquoi la dérogation de l'ADPIC est une étape essentielle dans la lutte pour mettre fin à l'apartheid des vaccins. Si la lutte pour la dérogation reste une priorité urgente dans la lutte pour mettre fin à l'apartheid des vaccins, nous savons que ce dont nous avons réellement besoin, c'est d'un changement systémique à long terme, sinon ce cycle mortel est voué à se répéter. Comme l'a déclaré Leena Menghaney (MSF), "la dérogation ADPIC devrait être un début, pas une fin". La lutte pour les ARV a montré au monde que les soins de santé sont un droit humain fondamental qui exige le respect, et pas seulement dans les moments de crise. Comme l'a si brillamment conclu Maaza Seyoum (African Alliance et People's Vaccine Alliance), "nous ne demandons pas la charité, nous demandons la justice."

Les membres du Réseau-DESC continuent d'agir, de plaider et de s'organiser, jusqu'à ce que tous les individus jouissent de leurs droits à la vie et à la dignité. Si vous souhaitez vous impliquer pour mettre fin à l'apartheid des vaccins, n'hésitez pas à contacter la coordinatrice des campagnes et des adhésions du Réseau-DESC, Basma Eid, à l'adresse mailto:beid@escr-net.org.